Décret n° 27/05/1939 27/05/1939
Art. 1er. — Les étrangers âgés de dix-huit à quarante ans peuvent être admis à contracter un engagement pour la durée de la guerre en
27/05/1939
Rapport n° 27/05/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour a durée de la guerre souscrits par les étrangers.
Monsieur le Président, L’article 1er du décret du 12 avril 1939, pris en application de la loi du 19 mars 1939 accordant an Gouvernement des
27/05/1939
Arrêté n° 529 du 27 mai 1939.
M. Dietrich, directeur de la Société industrielle de Djibouti, est nommé deuxième membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Giely, partant en congé.
27/05/1939
Arrêté n° 528 portant répartition des attributions des divers bureaux du Gouvernement.
Art. 1er, — Les bureaux du Gouvernement comprennent : 1° Le Cabinet civil ; 2° Le Cabinet militaire: 3° Le Bureau des affaires politiques ;
26/05/1939
Décision n° 528 du 25 mai 1939.
M. Bodin (J.-B.-Gérard), vérificateur de 2e classe des douanes, service armé, classe 1918, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 147 du 5 mars 1936,
25/05/1939
Décision n° 527 du 25 mai 1939.
M. Dubet (François-Paul), contrôleur de 1er classe des douanes, service armé, classe 1913 classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1097 du 8 novembre 1938,
25/05/1939
Décision n° 526 du 25 mai 1939,
M. Meyer (Paul), agent de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1919, classé dans l’affectation spéciale par décision n°
25/05/1939
Décision n° 525 du 25 mai 1939.
M. Laurencon (Georges), agent de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1915, classé dans l’affectation spéciale par décision n°
25/05/1939
Décision n° 524 du 25 mai 1939.
M. Parizot (Fernand), agent de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1914, classé dans l’affectation spéciale par décision n°
25/05/1939
Décision n° 522 du 25 mai 1939.
M. Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle du cadre local des Services civils, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le
25/05/1939