Décision n° 522 du 25 mai 1939.
M. Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle du cadre local des Services civils, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le
25/05/1939
Décision n° 520 du 25 mai 1939.
M. Belau, ingénieur-adjoint de 1er classe du cadre général des travaux publics des colonies, de retour de congé, est mis à la disposition de M.
25/05/1939
Décision n° 523 nommant une commission chargée de statuer sur l’inscription au tableau d’un ingénieur adjoint stagiaire du cadre général des rare publics des colonies.
Art, 1er, — Les membres de la Commission prévue à l’article 18 du décret du suit : M. Verdun, ingénieur principal, chef du Service des
25/05/1939
Arrêté n° 521 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art, 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° L’arrété ministériel en date du 28 avril 1939 fixant les
25/05/1939
Décision n° 511 du 23 mai 1939.
M. Fontanel, sous-chef mécanicien du cadre local des P. T. T, après 2 ans, qui réunit depuis le 3 mai 1939 les conditions d’ancienneté et
23/05/1939
Décision n° 512 instituant une Commission pour Le déclassement et le reclassement de timbres fiscaux.
Art. 1er, — Une commission composée de : M. le trésorier-payeur, président ; M. le chef de la Section des finances, membre : M. le
23/05/1939
Arrêté n° N° 816 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:
Art.1er.— Sont promuigués à la Côte francaise des Somalis et dévendances Le dêcret du O mai 1959 relatif au controle de ia presse étraneecre:
22/05/1939
Arrêté n° 508 du 22 mai 1939.
le médecin lieutenant des troupes coloniales hors cadres Rabier, est autorisé à se servir pour ses déplacements de service de son automobile personnelle, pour compter du
22/05/1939
Décision n° 506 du 22 mai 1939.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, avec usage des eaux de Royat, est accordé à M. Renon (René-François). trésorier-payeur de
22/05/1939
Décision n° 509 du 22 mai 1939.
Un Congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Dufaud (Roger), vérificateur des douanes, avant 2 ans du cadre
22/05/1939