Décision n° 9 décision n° 9 du 5 janvier 1938
Le sergent Marchi (Philippe), débarqué à la colonie le 28 décembre 1937, est mis à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène
05/01/1938
Décision n° 10 décision n° 10 du 5 janvier 1938
A compter du 11 octobre 1937, le Service des travaux publics est désigné comme service constructeur des formations de l’armée de l’air stationnées à la
05/01/1938
Décision n° 11 décision n° 11 du 5 janvier 1938
Un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Leprévost (Alfred) commis principal des trésoreries coloniales. Ce fonctionnaire qui voyage
05/01/1938
Décret n° 4 janvier 1938 relatif aux indemnités du personnel du service de santé aux colonies.
Art. 1 er . — Les règles générales et les cou ditions d’attribution des indemnités et avan tages en nature alloués aux personnels europilons civil
04/01/1938
Arrêté n° 4 janvier 1938 nommant les assesseurs près le tribunaux de la colonie pour l’arrête 1938.
Art. 1er . — Sont nommés, pour 1938, as sesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Sonialis et dépen dances les notables
04/01/1938
Arrêté n° 3 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 29 octobre 1937 portant publication et mise
03/01/1938
Arrêté n° 31/12/1937 portant ouverture des crédits nécessaires pour l’exécution des services militaires pendant le 1er trimestre 1938.
Les crédits nécessaires pour l’exécution des services militaires pendant le premier trimestre 1938 sont inscrits dans le tableau ci-après
31/12/1937
Arrêté n° 1225 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 5.000 francs.
Le montant maximum de l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital qui avait été fixé à 3.000 francs par arrêté du 24 avril 1930 est porté à
31/12/1937
Arrêté n° 1224 L’exercice 1937 du budget local est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre l’achèvement des travaux.
L’exercice 1937 du budget local est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre l’achèvement des travaux ci-après, qui ne pour ront être terminés avant le 31 décembre
31/12/1937
Arrêté n° 1223 prorogeant jusqu’au dernier février 1938, l’exercice 1937 pour l’achèvement de certains travaux.
L’exercice 1937 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre d’achever les travaux ci-après, qui ne pourront être terminés
31/12/1937