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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°6 Arrêté du 12 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

  Art. 1°. — Sont promulgués à la Cote francaise des Soma!is et dépendances  Le décret du 14 juin 1937 completant a décret du 12 novembre 1936

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12/07/1937

Arrêté n° n°3 Arrêté du 10 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances L’ Le décret du 16 juin 1937 tendant à fixer les conditions dans lesquelles

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10/07/1937

Arrêté n° n°19 Arrêté portant délégation de signature il. Debès ((courges). chef de bureau hors classe des secrétaires généraux des colonies, chef des bureaux du secrétariat général

Art, 1. — M, Derbés (Georges-Marie) chef de bureau hors classe des Secrétariats géncraux des colonies, chef des bureaux du Secrétariat général est chargé, sous l’autorité, le

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08/07/1937

Arrêté n° n°1 Arrôté du 8 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 29 juin 195% portant reglemenlation des loyers des locaux d’habitation a du

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08/07/1937

Arrêté n° n°21 Arrêté abrogeant l’arrété du 30 juin 155 concernant FE pauvrement des effets de commerce et autres engagements commerciaux libellés en or où en monnaie étrangère

Art, 1°, — L’arrété 696 du 30 juin 1937 SUSVISÉ est abrogé Art, 2, — Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de

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03/07/1937

Arrêté n° n°20 Arrété relatif à l’affichage des prix de vente

  Art. 1°. — Tout commercant patenté de la ville de Djibouti, qui fait commerce de denrées et produits dont la liste est annexée au présent arrété,

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03/07/1937

Arrêté n° 39 juin 1937. reportant sur la demande écrite du débiteur, le payement des effets de commerce et autres engagement commerciaux libellés en or ou en monnaies étrangères .

Art. 1er — Le payement des effets «le commerce et autres engagements commerciaux libellés en or ou en monnaies étrangères arrivant à échéance à partir

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30/06/1937

Décret n° n°2 Le décret portant réglementation des loyers des locaux d’habitation à la Côte française des Somalis,

Art. 1, — A la Côte francaise des somalis, les loyers des locaux d’habitation où affectés à l’exercice d’une fonction publique, construits avant le 1

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29/06/1937

Décret n° 29 juin 1937 29 juin 1937

Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Sonia lis et dépendances : 1° Le décret du 3 juin 1937, prorogeant les

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29/06/1937

Décision n° 28 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.

28 juin 1937. les fonctions de chef du service de l’aéronautique civile à la Côte française des Somalis seront provisoirement exercées par le commandant de

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28/06/1937
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