Décret n° 19/03/937 19/03/1937
Art. 1er. — L’article 1er du décret susvisé du 31 mars 1936 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : En matière de répression des
19/03/1937
Rapport n° 19/03/937 Procédure fixée par le décret du 31 mars 1936 en matière d’appel des jugements prononces à la colonie contre les relégués prévenus des délits prévus à l’article I I de la loi du 27 mai 1885.
Monsieur le Président, Le décret du 31 mars 1936 dispose qu’en matière de répression des délits prévus à l’article 14 de la loi du 27
19/03/1937
Décret n° 19/03/937 Madagascar et DÉPENDANCES, Côte Française des SOMALIS et GROUPE du Pacifique.
Art. 1er. — Le titre VI du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indi gènes de Madagascar et dépendances, de la Cote
19/03/1937
Décret n° 19/03/1937 19/03/1937
Art. 1 er. — Le titre VI du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine est complété par les dispositions
19/03/1937
Arrêté n° 19/03/937 19/03/1937
Art. 1 er. — Le titre VI du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale et en Afrique équatoriale françaises
19/03/1937
Rapport n° 19/03/937 Recrutement des troupes indigènes.
Monsieur le Président, La mise au point aux colonies des mesures de préparation de la défense nationale a fait apparaître la nécessité de maintenir à
19/03/1937
Décision n° 19 mars 1937 19 mars 1937
M. Lapayre, ingénieur météo rologiste. de retour de congé, reprend les fonc tions de chef de service de la station météo rologique dont il est
19/03/1937
Arrêté n° 19 mars 1937 portant modification a l’arrêté n°875 du 11 décembre 1956 sur l’alimentation des troupes en 1937.
Art. 1 .—Le taux de l’indemnité re présenta i iv e de la ration journalière des militaires européens et indigènes, fixé au tableau n »1 de
19/03/1937
Décret n° 18 mars 1937. Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Art. 1er . — Le premier alinéa de l’article 22 «lu décret du 29 mars 1933 relatif au recrute ment des troupes indigènes de Madagascar
18/03/1937
Rapport n° 18 mars 1937 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 18 mars 1937. Monsieur le Président, Le décret du 29 mars 1933 relatif au recru tement des
18/03/1937