Art. 1‘. — Le bénéfice de la franchise des droits de douane est accordé, en France et en Algérie, au chlorure de sodium (n° 0164
Art. 1er. — Est supprimé, à compter du 1er janvier 1937, le prélèvement de 10 p. 100 ordonné par le décret du 31 mai 1934 sur les pensions et
Art. 1er. — L’article 8 du décret du 23 mai 1896 est remplacé par les dispositions suivantes : « Nul ne peut être admis dans le
Monsieur le Président. L’article S du décret du 23 mai 1896 précise que « nul ne peut être admis dans le personnel de l’Administration centrale
Art. 1er. — Le troisième paragraphe de l’article 6 du décret susvisé du 31 mai 1931 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le
Art. 1er. — Le tarif n° 7 « Indemnités pour frais de bureau », annexé an décret du 12 décembre 1935, est modifié ainsi qu’il suit :
Monsieur le Président. Un décret en date du 12 décembre 1935 a fixé les règles suivant lesquelles devaient être administrés les détachements de gendarmerie stationnés dans
Art. 1er. — Est rendue applicable dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, la loi du 13
Monsieur le Président. La loi du 13 juillet 1930 qui a fixé dans la métropole, les règles applicables en matière de contrat d’assurance, a abrogé en tout
Art. 1er. — L’article 1er du décret susvisé du 31 mars 1936 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : En matière de répression des