Monsieur le Président, Le décret du 31 mars 1936 dispose qu’en matière de répression des délits prévus à l’article 14 de la loi du 27
Art. 1er. — Le titre VI du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indi gènes de Madagascar et dépendances, de la Cote
Art. 1 er. — Le titre VI du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine est complété par les dispositions
Art. 1 er. — Le titre VI du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale et en Afrique équatoriale françaises
Monsieur le Président, La mise au point aux colonies des mesures de préparation de la défense nationale a fait apparaître la nécessité de maintenir à
M. Lapayre, ingénieur météo rologiste. de retour de congé, reprend les fonc tions de chef de service de la station météo rologique dont il est
Art. 1 .—Le taux de l’indemnité re présenta i iv e de la ration journalière des militaires européens et indigènes, fixé au tableau n »1 de
Art. 1er . — Le premier alinéa de l’article 22 «lu décret du 29 mars 1933 relatif au recrute ment des troupes indigènes de Madagascar
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 18 mars 1937. Monsieur le Président, Le décret du 29 mars 1933 relatif au recru tement des
Art. 1er. — Sont admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti, les entreprises dont les noms suivent : 1° Groupement