Arrêté n° 8 janvier 1236 8 janvier 1236
8 janvier 1236, la liste des personnes qualité finaciées pour remplir les fonctions de magistrat du siège intérimaire devant les juridictions de la Côte francaise
08/01/1936
Arrêté n° 7 janvier 1956, promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’espionnage.
Art. 1°. Est promulgeué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’espionnage,
07/01/1936
Arrêté n° 7 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.
Art 1 – Est promulgué à la Côte française des Somalis le dé cr et du 30 octobre 1935 susvisé relatif à la protection de
07/01/1936
Arrêté n° 07 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 concernant la répression des fausses nouvelles.
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1925 susvisé concernant la répression des fausses nouvelles, Art.
07/01/1936
Arrêté n° 30 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1938.
Art. 1er . — A partir du 1 er janvier 1938, les prix des denrées demandées en cession au service de l’intendance par : 1°
07/01/1936
Arrêté n° 6 janvier 1956. sur l’alimentation de la troupe ci des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1936.
Art. 1°– A partir du 1‘ janvier 1936 la composition des rations de vivres ainsi que les taux des diverses substitutions n° 2 annexés au présent arrêté.
06/01/1936
Arrêté n° n°29 Arrêté prorogeant jusqu’au dernier février 1937, l’exercice1956 pour” l’achèvement de certains travaux..
Art. 1”. — L’exercice 1936 du budget iocal est prorogé jusqu’au dernier février pour permettre l’achèvement des travaux ci-après qui n’ont pu être terminés avant
06/01/1936
Arrêté n° 3 janvier 1936, portant ouverture de crédits pour les chapitres du budget colonial de l’exercice 1936 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.
Art. 1°’. Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, article et parag du budget colonial sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du Service
03/01/1936
Arrêté n° 3 janvier 1936, promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1995 relatif à l’administration des détachements de gendarmerie actionnés dans le territoires relevant du département des colonies.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somulis le décret du 12 décembre 1935 susvisé relatif à l’administration des détachements de gendarmerie
03/01/1936
Arrêté n° 3 janvier 1935 promulguant dans le colonie le décret du 5 décembre 19395 relatif Au recensement, au classement ct à la réquisition des réticules automobiles nécessaires sur besoins de l’armée.
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte franc se des Somaiis le décret t du 5 décembre 1955 susvisé relatif au recensement, au classement et
03/01/1936