Arrêté n° 6-471-1936 pendant applicable, à compter du 15 février 1936 l’arrêté n° 952, du 27 décembre 1935.
Art 1. — Est rendu applicable pour compter du 15 février 1936, l’arrêté n° 952 du 27 décembre du 15 fixant le taux de la
14/02/1936
Arrêté n° 5-471-1936 rendant applicable à compter du 15 février 19306 l’arrêté n° 995, du 27 décembre 1935.
Art.1er. — Est rend applicable pour com pter du 4. février 1936, l’arrété n° 955 du 27 décembre 1935 fixant le taux de rachat de
14/02/1936
Décision n° 28-471-1936 Commission.
11 février 1936, une Commission, composoe de: M. Garcon, inspecteur des a aires administratives, président : MM. Maréchal, chef d’escadron, commandant le service de l’artillerie:
11/02/1936
Décision n° 13-471-1936 Affectation
10 février 1936, M. Charbonnel (Marcel) est agréé, à compter du 1er février 1956, en qualité de dessinateur auxiliaire des travaux publics. Il assumera
10/02/1936
Arrêté n° 4-471-1936 rendant applicable, à compter du 15 février 1936 l’arrêté n° 957, du 27 décembre 1935.
Art. 1er. — Est rendu applicable pour compter du 15 février 1936 arrété n° 957 du 27 décembre 1935 fixant pour l’année 1956 le taux
08/02/1936
Arrêté n° 3-471-1936 Création d’un cours du soir pour agents de l’Administration et des entreprises prirécs.
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti un cours du soir réservé aux employés adultes des services de l’administration et des entreprises privées, désireux
08/02/1936
Arrêté n° 2-471-1936 ARRÊTÉ portant autorisation d’ouverturs d’une avance au capitaine gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des somalis.
Art. 1er. — Une avance, pouvant atteindre 10.000 francs pourra être faite au capitaine gestionnaire du magasin administratif des troupes coloniales pour l’exécution du service,
08/02/1936
Arrêté n° 30-471-1936 Divers
7 février 1936, la date de mise en recouvrement des rôles primitifs des contributions directes toxereice 1936). est fixée am 1er janvier 1936.
07/02/1936
Décision n° 21-471-1936 Congés
7 février 1936, un congé ndministratit de six mois à passer en France est accordé à M. Cope (Henri), payeur de 3e classe de trésorerie.
07/02/1936
Arrêté n° 01-471-1936 ARRÊTÉ sortant application du décret du 5 décembre 5 concernant les recensements, le classement et la réquisition des rélicutes au tomobiles nécessaires aux besoins de l’armée.
Art, 1er, — Le chef du Service des travaux publics est chargé du recensement des véhicules automobiles de la colonie dans les conditions prévues par
07/02/1936