Décision n° 18-469-1935 Congés.
un congé administratif de six mois accordé à M. Jourdain (Heuri), administrateur de 1er classe des colonies après six ans qui prendre passage sur le
30/12/1935
Décret n° 14-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice _ 1935).
Art, 1° — Est approuvé le budget local de la Côte française des Somaiis, pour l’exercice 1925. arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme
29/12/1935
Arrêté n° 43-469-1935 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1936.
Art . -— Est rendu provisoiremnent exécutoire le budget du service loca pour l’exercice 1936 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil
28/12/1935
Décret n° 13-458-1935 Publication et mise en application provisoire d’un avenant à l’arrangée nt relatif aux échanges commerciaux franco-allemands du 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934.
Art, 1, —— L’avenanut à l’arrangement rélatif aux échanges commerciaux franco-allemands du 28 juillet 1934, signé à Paris le 20 novembre 1934, sera inséré au
28/12/1935
Décret n° 12-458-1935 Approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et l’Allemagne le 30 novembre 1934
L’accord franco-allemand conclu a paris le 30 novembre 1934 prorogeant l’accord entre les gouvernements français et allemand sur les payements commerciaux du 2 juillet 1934, accord
28/12/1935
Décision n° 09-469-1935 AFFECTATIONS
Le mandat de M. Hano. directeur de la Societe des salines membre suppléant du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de deux ans, à
27/12/1935
Décision n° 08-469-1935 affectations
sont insecrits pour l’année 1936 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à administration Joindre nu Président
27/12/1935
Décision n° 07-469-1935 Nomination
Sont nommes assessaurs titulaires pres le Tribmnal supérieur d’appel pour l’année 1936 MM. Pla, ingénieur adjoint des travaux publies: Dodin, chef du Service des douanes:
27/12/1935
Arrêté n° 42-469-1935 fixant 1er taxe à percevoir à l délivrance de l’autorisation de recherches ministère.
Art 1 ,— L’articte 1 de l’avrété n° 721, en dute du 17 septembre 1935, fixant la taxe à percevoir à l’occasion de la délivrance
27/12/1935
Décision n° 17-469-1935 Congés.
une prolongation de congé d’un mois saus traitement est nccordée à l’écrivain Abdoul Hafid El Effandi. en service à la police, à compter du 16
26/12/1935