Art. 1er -— Sont nommés pour 1926, assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis les notables dont les noms suivent :
Il sera remboursé à M. le lieutenant Dufour, chargé de travaux de cartographie à la colonie, 1n somme de cinq cent trois francs quarante-cinq centimes,
M. Bont honneau, élève administrateur des colonies, est mis à la disposition de M. le chef du Bureau des affaires politique et économiques, pour compter
M. Robin, ingénieur adjoint du cadre local des travaux publies, de retour de congé est mise à la disposition de M. le chef du Service
M. Hildenbrand. commis principal des douanes, chargé des fonctions de commissaire-priseur jusqu’au 31 décembre 1933, cConservera ses fonctions pendant l’année 1936 à compter du 1er
Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 décembre 1935 susvisé, portant fixation des conditions de rétribution du
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 décembre 1935 susvisé, rendant obligatoire l’hospitalisation des fonctionnaires, employés ou
Art, 1er — L’exercice ,1935 du budget spécial des grands travaux sur fo fonds d’’empr unt est prorogé jusqu’au dernier février 1956 pour permettgre d’achever les
Art 1er — Est arrêtée à dix-huit commerçcants français, cinquante-trois commerçants de nationalité étrangère et quatre-vingt-neuf commerçants indiens et indigènes, soit en tout cent soixante électeurs
Art. 1°. — Le décret du 17 avril 1934 susvisé est abrogé, Art. 2, — L’article 89 bis du décret du 2 mars 1010 susvisé