Ant. 1, — Par délévation spétiale, M. de la Guéronnière, administrateur adjoint des colonies chef du cabitnet du Gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er février
Art 1er — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 31 décembre 1935 susvisé. por tant réglementation du mode de calcul du
Art1er — Est promulgué à. la Côte francaise des Som: alis le décret du 20 décembre 1935 susvisé portant reduction de 16 p. 100 sur
Art. 1. — Les articles 30 à 35 du décret du 6 noût 1921, modifié pur le décret du 20 octobre 1927, sont remplacés par
I. — Actes de l’état viril. Art. 1er . — Il est procédé à la constitution, dans le territoire de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Sont rendus applicables aux Colonies, pavs de protectorat et territoires sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, autres que la
Art. 1er. — Le Gouvernement de la Côte francaise des Somalis est autorisé à réaliser, sur l’emprunt de 44 millions, prévu par la loi du
22 janvier 1936, M. Verger, lieutenant de port à Djibouti, est chargé, eumnlativement avec ses fonctions ue tuelles, du service del insecription maritime, en remplacement de
Art. 1er. — Les gouvernenrs généraux des colonies (ou les gouverneurs dans les colonies ne relevant pas d’un gouvernement général) sont responsables sons l’autorité directe
Art: 1°: — Les ilots des Fréres-Djeziret Sebu sont susce ptibles d’être utilisés comme but jutr lés tirs dés bâtiments de la manarine francaise. Art