A) DISPOSITIONS RELATIVES A LA VÉRIFICATION DES TITRES ET DIPLÔMES. Art. 1er, — Toute personne pratiquant dans les colonies et territoires sous mandat relevant du
Art. 1er. — Nul ne peut exercer la médecine ou l’art dentaire dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevani du Ministre
18 janvier 1936, M. Bodin, vérificateur principal de 3° classe des douanes, reprend à compter du 20 janvier 1936, date de son débarquement à Djibouti,
Art. 1, — A compter du 1° » janvier 1936, l’allo ‘ation annuelle servi à M. le Trésorieur-payeur pour frais de bureau, du anatéritl et dé lover pour lés
16 janvier 1936, M. Lévy-Alphandéry (Pierre) trésorier payeur de ln t( ‘ôte française des Somalis, est nommé président du tribunal d’instance par intérim, en remplacement
16 janvier 1936. M. Julien, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Djibouti. en remplacement de
16 janvier 1936, M. Le Faucheur (Camille), suppléant au tribunal de première instance, est nommé président du tribunal supérieur d’appel par intérim, à dater du 17
Art, 1″, — sont ajoutés aux emplois énumérés au tableau 2 annexe à larrète du 7 juin 1929, les états énumérés au tableuu 2 ter joint
Art. 1. — Les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires,
14 janvier 1936 sont désienés mour l’anné 1936, comme devant faire partie du jury d’expropriation MM poggioli, représentant de la Compagnie de l’Afrique orientale :