Arrêté n° 17-458-1935 fixant , pour l’année 1935, Le taux de l’indemnité de zone.
Art1 , Le taux de l’indemnité de zone attribuée aux fonctionnaires emplovés, ou agents européens et assimilés des divers cadres où contri actuels entretenus sur le
Art1 , Le taux de l’indemnité de zone attribuée aux fonctionnaires emplovés, ou agents européens et assimilés des divers cadres où contri actuels entretenus sur le
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Abdonl Karim Nahi Moola dans son instance pendante devant les tribunaux français de Djibouti.
Art. 1er. — Les taux de Majorations fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés pour les 1er et 2° semestres 1936, ainsi
25 janvier 1935, M. le brigadier Roué, chef de la brigade des douanes de Djibouti, est subrogé dans les fonctions d’officier de port pendant la durée du
un congé de maladie à solde entière de présence dégagée de tous accessoires, d’une durée de six mois, est accordé à l’agent de 1re classe
la solde mensuelle de l’écrivain auxiliaire Abdoul Hafid Mohamed,en service au commissariat de police, est portée à trois cent cinq francs, passible des prélèvements, pour
la solde mensuelle du mécanicien annamite N’Gayan Van Quy est fixée à 2.150 francs par mois, exclusifs de tous accessoires, à compter du 1er janvier
la solde mensuel le de l’auxiliaire Darné, en service dans les bureaux du cercle de Djibouti, est portée à neuf cents francs, passible des prélèvements,
Art. 1er.— Une avance pouvant atteindre 20.000 franes pourra être faite au lieutenant gestionnaire comptable de la Direction d’artillerie pour l’exécution du service par le
Art.1er. — Des cessions de vivres par le service de l’intendance sont autorisées, à titre permanent, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux membres de