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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 17-458-1935 fixant , pour l’année 1935, Le taux de l’indemnité de zone.

Art1 , Le taux de l’indemnité de zone attribuée aux fonctionnaires emplovés, ou agents européens et assimilés des divers cadres où contri actuels entretenus sur le

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26/11/1935

Arrêté n° 113-468-1935 Divers.

le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Abdonl Karim Nahi Moola dans son instance pendante devant les tribunaux français de Djibouti.    

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25/11/1935

Arrêté n° 45-468-1935 fixant pour les 1935 les taux de majorations des frais de rapatriement des marins de commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Art. 1er. — Les taux de Majorations fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés pour les 1er et 2° semestres 1936, ainsi

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25/11/1935

Décision n° 45-458-1935 PROMTION

25 janvier 1935, M. le brigadier Roué, chef de la brigade des douanes de Djibouti, est subrogé dans les fonctions d’officier de port pendant la durée du

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25/11/1935

Décision n° 88-468-1935 Congé

un congé de maladie à solde entière de présence dégagée de tous accessoires, d’une durée de six mois, est accordé à l’agent de 1re classe

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23/11/1935

Décision n° 74-468-1935 Secours.

la solde mensuelle de l’écrivain auxiliaire Abdoul Hafid Mohamed,en service au commissariat de police, est portée à trois cent cinq francs, passible des prélèvements, pour

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23/11/1935

Décision n° 73-468-1935 Augmentations.

la solde mensuelle du mécanicien annamite N’Gayan Van Quy est fixée à 2.150 francs par mois, exclusifs de tous accessoires, à compter du 1er janvier

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23/11/1935

Décision n° 72-468-1935 Avances.

la solde mensuel le de l’auxiliaire Darné, en service dans les bureaux du cercle de Djibouti, est portée à neuf cents francs, passible des prélèvements,

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23/11/1935

Arrêté n° 44-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance d l’officier gestionnaire Comptable de la Direction d’artillerie.

Art. 1er.— Une avance pouvant atteindre 20.000 franes pourra être faite au lieutenant gestionnaire comptable de la Direction d’artillerie pour l’exécution du service par le

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23/11/1935

Arrêté n° 43-468-1935 portant cessions de vivres aux militaires à solde mensuelle.

Art.1er. — Des cessions de vivres par le service de l’intendance sont autorisées, à titre permanent, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux membres de

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23/11/1935
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