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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 19-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 fixant le taux minimum des primes des spécialistes appartenant à des corps stationnés hors de la métropole.

Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé,fixant le taux minimum des primes des spécialistes appartenant

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26/11/1935

Arrêté n° 17-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 étendant aux colonies les dispositions du décret-loi du 8 août 1935 instituant une taxe sur les marchés passés avec diverses collectivités publiques.

Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis décret du 30 octobre 1935 susvisé, étendant aux colonies lex dispositions du décret-loi du 8

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26/11/1935

Arrêté n° 13-468-1935 promulguant l’arrêté du 25 octobre 1935 fixant, pour les années 1935, 1936 et 1937, le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponible s des caisses de réserve de s colonies et de s territoires du Togo ct du Cameroun placés sous le mandat de la France.

Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis l’arrêté du 25 octobre 1935 susvisé, fixrant, pour les années 1935, 1936 et 1937, le

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26/11/1935

Arrêté n° 11-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 24 octobre 1935 complétant le décret du 6 octobre 1934 relatif d l’indemnité réinstallation des fonctionnaires coloniaux.

Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 24 octobre 1935 susvisé, complétant le décret du 6 octobre 1934 relatif

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26/11/1935

Arrêté n° n°11 Arrôté instituant des agences spéciales dans les cercles de Dikkil-Gobad et des Adaëls

Art. 1°, — Deux agences spéciales dont la circonscription territoriale est respectivement celle des cercles des Adaëls et de Dikkil-Gobad sont instituées à Tadjourah et à Dikkil,

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26/11/1935

Arrêté n° 17-458-1935 fixant , pour l’année 1935, Le taux de l’indemnité de zone.

Art1 , Le taux de l’indemnité de zone attribuée aux fonctionnaires emplovés, ou agents européens et assimilés des divers cadres où contri actuels entretenus sur le

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26/11/1935

Arrêté n° 113-468-1935 Divers.

le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Abdonl Karim Nahi Moola dans son instance pendante devant les tribunaux français de Djibouti.    

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25/11/1935

Arrêté n° 45-468-1935 fixant pour les 1935 les taux de majorations des frais de rapatriement des marins de commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Art. 1er. — Les taux de Majorations fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés pour les 1er et 2° semestres 1936, ainsi

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25/11/1935

Décision n° 45-458-1935 PROMTION

25 janvier 1935, M. le brigadier Roué, chef de la brigade des douanes de Djibouti, est subrogé dans les fonctions d’officier de port pendant la durée du

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25/11/1935

Décision n° 88-468-1935 Congé

un congé de maladie à solde entière de présence dégagée de tous accessoires, d’une durée de six mois, est accordé à l’agent de 1re classe

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23/11/1935
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