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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 23-467-1935 Réduction de 10 p. 100 du montant des intérêts de certaines créances privilégiées dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.

Art. 1er, — Les dispositions de l’article 2 du décret du 8 août 1935 portant réduction de 10 pb. 100 des loyers et du montant

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21/09/1935

Décision n° 40-466-1935 Secour.

un secours de trois cent soixante francs (260 francs) l’an, payable par trimestre échu, valable pour la durée d’un an, à compter du 1er octobre

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21/09/1935

Arrêté n° 726 réglementant le mouillage des navires sur la rade de Djibouti,

Art. 1er— I est prévu dans la rade de Djibouti neuf postes de mouillage dant la situation sera fixé sur un plan spécial qui sera

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20/09/1935

Décret n° 21-467-1935 Indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger.

Art, 1er, — L’article 1er du décret du 8 décembre 1931 est supprimé et remplacé par le suivant : Art 1er — La répartition des

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20/09/1935

Décret n° 14-466-1935 Infanterie coloniale, armée active, Service de santé.

rendu sur la proposition du Ministre de la guerre et du Ministre des colontes, M. le colonel Mességné (Jean-Louis-Laurent), du 14e régiment de tirailleurs sénégnlnis,

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20/09/1935

Arrêté n° 65-466-1935 Commission.

une commission composée de MM. : Jourdain, inspecteur des affaires administratives, président ; Callard, président de la Chambre de commerce; Rousset, directeur de l’exploitation du chemin

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19/09/1935

Décision n° 39-466-1935 Secour.

un secours une fois donné de cent francs est accordé au nommé Hassan Bogoreh Egal, du quartier n° 5.

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19/09/1935

Arrêté n° 22-466-1935 interdisant l’accès des ports de Tadjourah et d’Obock à toute personne non munie d’un laissez-passer.

Art. 1er. — Il est interdit à toute personne n’appartenant pas aux équipages de beutres, houris embarcations à voiles ou à moteur de se rendre

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18/09/1935

Arrêté n° 41-469-1935 modifiant l’arrêté réglementant la profession d’avocat défenseur.

Les articles 16 et 19 de l’arrêté susvisé, du 25 juillet 1952, réglementant la profession d’avocat-défenseur à la Côte française des Somalis, sont abrogées et

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17/09/1935

Arrêté n° 64-466-1935 Commission.

une commission composée de MM. : Naudin, ingénieur mécanicien de 1 re classe, président ; Pla, chef du service des travaux publics ; Verger, lieutenant de

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17/09/1935
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