Article unique. — En vue d’éviter la dévaluation de la monnaie, le Sénat et la Chambre ces députés autorisent le Gouvernement à prendre par décrets,
Art. 1er. Est promulgué à la Côte française des Somalis la loi du 8 juin 1935 susvisée, accordant au Gou vernement des pouvoirs exceptionnels pour
Art. 1er. — L’arrêté local n 99 du 16 janvier 1955 sur l’alimentation des troupes du groupe est modifié en son tableau n° 4 ainsi
Art. 1°, — L’article 9, paragraphe 2, du Code d’instruction criminelle, rendu applicable à la colonie de la Côte francaise des Somalis, par le décret du 4 février
la Supérieure des religieuses franciscaines est antorisée à occuper à titre nrécaire et révacable, le lot n° 417 du plateau du Serpent, à Djibouti.
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes A, exercice 1934, s’élevant à la somme de deux mille cent soixante francs.
est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe personnelle et de l’impôt locatif, exercice 1935, s’élevant à la somme de deux mille neuf
M. Jourdain, administrateur de 1re classe des colonies, est nommé procureur de la République en remplacement de M. de La Guéronnière, administrateur-adjoint de 3e classe
le caporal-chef radiotélégraphiste Perouff, est nommé chef du poste de T. S. F. de Dikkil, en remplacement du sergent radiotélégraphiste hors cadres Le Breton, affecté
Ait, 1er. — A la Côte française des Somalis. aucun étranger, ni auçune société non admise à faire usage de fa qualfñication francaise ou de