TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1er — Les secours accordés par le Département des colonies deux catégories, savoir : 1° Ceux alloués sur le budget
Art. 1. — L’article 1er de l’arrêté n° 895 du 17 novembre 19425 est modifié ainsi qu’il suit : Le commis principal, chargé de la
Art. 1er. — La section locale de l’Union Nationale des combattants de Djibout: est autorisée à occuper gratuitement, pour y Criger un monument à La
Art. 1. — L’arrêté du 15 juin 1931, réglementant les vacances judiciaires et les audiences de vacation des tribunaux, est abrogé. Art. 2. — Les
Art. 1. — M, Saved Hamid Alaoui Al-bar est autorisé à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot 158 de Djibouti à M.
Art. 1er. — Est promulguf à la Côte française des Somalis le décret du 6 avril 1955 susvisé, portant publication et mise en application, à
Art. 1er — Les dispositions de l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 reçoivent les tuodifications suivantes : A. — Indemnité d’absence temporaire. Colonne
Art 1er, — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 30 juin 1933 susvivé, portant promulgation de la convention pour linmter
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 mai 1933 susvisé portant publication et mise en application, à
Art. 1er. — Est abrogé le paragraphe in fine de l’article 1er du décret du 29 décembre 1917, ainsi conçu : « Les agents du