Décision n° 46-464-1935 permissions.
une pormission de 20 jours, pour en jouir en Ethiopie, valable à compter du 19 juillet 1945, est accordée à M. Pla, chef du service
03/07/1935
Décision n° 45-464-1935 permissions.
une permission de 13 jours, valable à compter du 13 juillet 1935 pour en jouir à Aden, est accordée à M, Nadim Kassim, écrivain-dactylogranhe en
03/07/1935
Arrêté n° 6-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1935, modifiant le décret du 29 décembre 1917, réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole, détachés aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1935 susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1917,
03/07/1935
Arrêté n° 2-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935 portant publication et mise en application provisoire du traité de commerce et de navigation du 28 mai 1935 entre la République française et le Royaume des Pays-Bas.
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 29 mai 1935 susvisé, portant publication et mise en application provisoire
03/07/1935
Arrêté n° du 3 juillet 1935. promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935, modifiant les indemnités de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mai 1935 susvisé, modifiant les indemnités de déplacement du persongel
03/07/1935
Arrêté n° 11/463/1935 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 289, pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, le 1er avril 1935,
28/06/1935
Arrêté n° 10/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1935 approuvant l’arrêté n° 289 du 1 avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 mai 1935 susvisé approuvant l’arrêté n° 289 du 1er avril
28/06/1935
Arrêté n° 9/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1935 portant relèvement du taux des primes d’engagement et de rengagement des militaires en service aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 mai 1935 susvisé, portant relèvement du taux des primes d’engagement
28/06/1935
Arrêté n° 1/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 11 mars 1935, relatif aux taux et règles d’allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 mars 1935 susvisé, portant réglementation des taux et règles d’allocation
28/06/1935
Décret n° 2-460-1935 Comptabilité publique.
Art. 1er. — Les ordonnateurs et administration émettent des titres de perception pour tous les produits divers, recettes d’ordre et ressources exceptionnelles du budget qui
25/06/1935