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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 28-464-1935 Nominations

le médecin capitaine Bergeret, désigné pour servir hors cadres à la Côte francaise des Somalis, débarqué à Djibouti le 30 juin 1935 est chargé :

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05/07/1935

Arrêté n° 27-464-1935 promotions.

M. Darné, auxiliaire en service au cercle de Djibouti, a été chargé, à compter du 6 juillet 1935, de la bibliothèque de Djibouti, en remplacement

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05/07/1935

Circulaire n° 8-464-1935 précisant certaines dispositions d’application aux colonies du décret du 13 octobre 1934 modifiant l’article 6 du décret du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Le Ministre des pensions à MM les Directeurs du service de santé et de l’intendance de 15e région militaire: les Directeurs des Service de santé

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05/07/1935

Décision n° 66-464-1935 Divers.

Ali Farah, moniteur à l’école publique, est affecté pendant les grandes vacances scolaires (13 juillet au 1er octobre) au service de surveillance de la «

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04/07/1935

Décision n° 26-464-1935 promotions.

M. Arnaud, adjoint technique principal des travaux publics est chargé, pendant la durée de l’absence de M. Pla, de la direction intérimaire du service des

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04/07/1935

Décision n° 46-464-1935 permissions.

une pormission de 20 jours, pour en jouir en Ethiopie, valable à compter du 19 juillet 1945, est accordée à M. Pla, chef du service

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03/07/1935

Décision n° 45-464-1935 permissions.

une permission de 13 jours, valable à compter du 13 juillet 1935 pour en jouir à Aden, est accordée à M, Nadim Kassim, écrivain-dactylogranhe en

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03/07/1935

Arrêté n° 6-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1935, modifiant le décret du 29 décembre 1917, réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole, détachés aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1935 susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1917,

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03/07/1935

Arrêté n° 2-464-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935 portant publication et mise en application provisoire du traité de commerce et de navigation du 28 mai 1935 entre la République française et le Royaume des Pays-Bas.

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 29 mai 1935 susvisé, portant publication et mise en application provisoire

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03/07/1935

Arrêté n° du 3 juillet 1935. promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1935, modifiant les indemnités de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mai 1935 susvisé, modifiant les indemnités de déplacement du persongel

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03/07/1935
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