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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 20-461-1935 modifiant les articles 9 et 10 de l’arrêté n° 86 du 28 janvier 1935, portant création d’un bureau de douane à Tadjourah.

Art. 1er, — Les articles 9 et 10 de l’arrêté du 28 janvier 1935 susvisé sont abroués et remplacés par les dispositions suivantes: « Art.

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23/04/1935

Arrêté n° 10-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1935, portant organisation des Conseils de défense et des commissions consultatives de défense aux colonies.

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 mars 1935 susvisé, portant organisation des Conseils de défense et

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23/04/1935

Décision n° 50-461-1935 Commissions.

nomination d’une Commission en vue d’établir une réglementation nouvelle concernant l’assistance judiciaire devant les tribunaux européens et indigènes de la colonie.

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19/04/1935

Décision n° 36-461-1935 CONGES

un congé de trois mois est accordé à M. Parès (Louis), contrôleur princinal du eadre local des P.T.T. en retraite.

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19/04/1935

Décision n° 32-461-1935 Pensions.

une somme de mille francs sera mandatée au profit de l’Association amicale des coloniaux de Savoie à titre de participation de la colonie aux dépenses

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19/04/1935

Décision n° 26-461-1935 PROMOTIONS

Ahmed Ibrahim. infirmier de 2é classe, est promu infirmier de 1er classe.

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19/04/1935

Décision n° 25-461-1935 AFFECTATIONS

M. Derbès, chef de burean hors cadres des Secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes

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18/04/1935

Décision n° 23-461-1935 NOMINATION

M. Francois, commis greffier en service au tribunal, est nommé huissier.

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18/04/1935

Arrêté n° 24-461-1935 NOMINATION

 le sergent Félicité est nommé président du tribunal indigène du 1er degré du cercle de Dikkil.

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16/04/1935

Arrêté n° 3-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1933 portant mise en application à titre nrorisoire des disnogitions du protocole additionnel à l’arrangement commercial franco-canadien du 12 mai 1933 signé à Ottawa le 26 février 1935.

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 mars 1955 susvisé portant mise en application, à titre provisoire,

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15/04/1935
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