Arrêté n° 19-461-1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.
Art, 1er, — Le terrain situé entre la piste de Djibouti à Zeïlah, la Grande-Doudah, Ia mer et la Petite-Doudah est attribué à la formation
13/04/1935
Décret n° 22-462-1935 Réglementation de la chasse à la Côte française des Somalis.
CHAPITRE PREMIER. EXERCICE DU DROIT DE CHASSE ET CLASSIFICATION DES PERMIS. Art. 1er. — A la Côte française des Somalis, nul ne peut chasser
13/04/1935
Arrêté n° 45-461-1935 Remboursements
l’adjoint technique du cadre général des travaux publics Bouvier (Paul-Murcel), régisseur de la Caisse d’avance du service des travaux publics, est constitué en débet de
11/04/1935
Décret n° 20-462-1935 Répression dans les colonies ou territoires sous mandat, des provocations a résister à l’application des lois, décrets, règlements, ainsi que des atteintes au respect dû à l’autorité française.
Art. 1er. — Dans les colonies et les territoires Sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, et à l’exception de la Martin ique,
10/04/1935
Arrêté n° 51-461-1935 Divers.
est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1935 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 179.123
09/04/1935
Arrêté n° 44-461-1935 Entrepôt fictif
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à Djibouti.
09/04/1935
Décision n° 35-461-1935 CONGES
M. avril 1935, un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Bouvier (Paul-Marcel), adjoint technique de 4e classe du cadre général des
09/04/1935
Arrêté n° 4-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1935 modifiant le décret du 14 juillet 1933 réglementant les nominations et promotions danse les ordres coloniaux.
Art.1er. — de Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 mars 1935 susvisé, modifiant le décret du 14 juillet 1935,
09/04/1935
Arrêté n° 1-461-1935 promulquant dans la colonie le décret du 2 février 1935, réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 2 février 1935 susvisé, réglementant les conditions d’admission et de séjour
09/04/1935
Décision n° 22-461-1935 AFFECTATIONS
M. Arnaud, adjoint technique principal de 4e classe du cadre local des traVaux publics, est chargé des fonctions de géomètre de la conservation de la
08/04/1935