Art. 1er. — L’arrangement commercial conclu à Bruxelles, le 6 avril 1935, entre la France et l’Union économique belgo-luxembourgeoise, et dont le texte suit, sera
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Lacrotte, femme d’un ouvrier d’art des travaux publics.
Art, 1er. — L’article 8 de l’arrêté du 31 janvier 1935 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Ces actes seront transcrits sur un registre spécial
M. Ravaillen, procureur de la République près le tribunal supériegr d’appel de 2e classe de la Côte française des Somalis, bénéficie de a première majoration
Art. 1. — La partie du lot n° 258 du plateau du Serpent, attenante au rivage de la mer, d’une superficie de 3.510 mètres carrés,
dégrèvement à certains contribuables de sommes imposées à divers titres (exercice 1934)
remise totale de la taxe sur les véhicules (exercice 1934) à certains propriétaires de voitures publiques.
remboursement à M. Shankeral Gethalal de la somme de quatre-vingt-sept francs cinquante centimes, au titre des véhicules automobiles (exercice 1984),
Art, 1er— Sont ouvertes à compter du 1 avril 1935 les agences spéciales des cercles de Dikkil-Gobnd et des Adaëls institués par arrêté du 24
Art. 1er, — L’article II de l’arrêté du 27 décembre 1954 SUSVISÉ, fixant les nouvelles zones urbaine et rurale est abrogé et remnlacé nar les