Décision n° 26-461-1935 PROMOTIONS
Ahmed Ibrahim. infirmier de 2é classe, est promu infirmier de 1er classe.
19/04/1935
Décision n° 25-461-1935 AFFECTATIONS
M. Derbès, chef de burean hors cadres des Secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes
18/04/1935
Décision n° 23-461-1935 NOMINATION
M. Francois, commis greffier en service au tribunal, est nommé huissier.
18/04/1935
Arrêté n° 24-461-1935 NOMINATION
le sergent Félicité est nommé président du tribunal indigène du 1er degré du cercle de Dikkil.
16/04/1935
Arrêté n° 3-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1933 portant mise en application à titre nrorisoire des disnogitions du protocole additionnel à l’arrangement commercial franco-canadien du 12 mai 1933 signé à Ottawa le 26 février 1935.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 mars 1955 susvisé portant mise en application, à titre provisoire,
15/04/1935
Arrêté n° 19-461-1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.
Art, 1er, — Le terrain situé entre la piste de Djibouti à Zeïlah, la Grande-Doudah, Ia mer et la Petite-Doudah est attribué à la formation
13/04/1935
Décret n° 22-462-1935 Réglementation de la chasse à la Côte française des Somalis.
CHAPITRE PREMIER. EXERCICE DU DROIT DE CHASSE ET CLASSIFICATION DES PERMIS. Art. 1er. — A la Côte française des Somalis, nul ne peut chasser
13/04/1935
Arrêté n° 45-461-1935 Remboursements
l’adjoint technique du cadre général des travaux publics Bouvier (Paul-Murcel), régisseur de la Caisse d’avance du service des travaux publics, est constitué en débet de
11/04/1935
Décret n° 20-462-1935 Répression dans les colonies ou territoires sous mandat, des provocations a résister à l’application des lois, décrets, règlements, ainsi que des atteintes au respect dû à l’autorité française.
Art. 1er. — Dans les colonies et les territoires Sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, et à l’exception de la Martin ique,
10/04/1935
Arrêté n° 51-461-1935 Divers.
est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1935 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 179.123
09/04/1935