Arrêté n° 48-461-1935 Patentes
sont rendus exécutoires : 1° le rôle primitif du rachat des prestations, exercice 1935, s’élevant à la somme de trois mille cent quarante francs; 2°
23/04/1935
Arrêté n° 47-461-1935 Remboursements
il est accordé à la Société des salines le remboursement de la somme de neuf mille sept cent vingt francs, perçue à tort au titre
23/04/1935
Arrêté n° 46-461-1935 Dégrèvement.
il est accordé à la Société des salines, le dégrèvement de la somme de 1,800 francs, imposée à tort au titre de l’impôt locatif mobilier
23/04/1935
Décision n° 37-461-1935 Passages
un passage est accordé à M. le capitaine d’infanterie coloniale hors cadres Fargues (Pierre).
23/04/1935
Arrêté n° 21-461-1935 portant création d’une Commission consultative de défense.
Art, 1er. — Une Commission consultative de défense est instaurée à la Côte française des Somalis, Art. 2 — Cette Commission aura la composition suivante:
23/04/1935
Arrêté n° 20-461-1935 modifiant les articles 9 et 10 de l’arrêté n° 86 du 28 janvier 1935, portant création d’un bureau de douane à Tadjourah.
Art. 1er, — Les articles 9 et 10 de l’arrêté du 28 janvier 1935 susvisé sont abroués et remplacés par les dispositions suivantes: « Art.
23/04/1935
Arrêté n° 10-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1935, portant organisation des Conseils de défense et des commissions consultatives de défense aux colonies.
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 mars 1935 susvisé, portant organisation des Conseils de défense et
23/04/1935
Décision n° 50-461-1935 Commissions.
nomination d’une Commission en vue d’établir une réglementation nouvelle concernant l’assistance judiciaire devant les tribunaux européens et indigènes de la colonie.
19/04/1935
Décision n° 36-461-1935 CONGES
un congé de trois mois est accordé à M. Parès (Louis), contrôleur princinal du eadre local des P.T.T. en retraite.
19/04/1935
Décision n° 32-461-1935 Pensions.
une somme de mille francs sera mandatée au profit de l’Association amicale des coloniaux de Savoie à titre de participation de la colonie aux dépenses
19/04/1935