Arrêté n° 16-460-1935 portant création du brevet de pilote moniteur d’avion ou d’hydravion.
Art. 1er. — Il créé un brevet de pilote moniteur à ‘avion ou d’hydravion de tourisme qui permet au titulaire de donner en vol et
11/03/1935
Décision n° 40-460-1935 Congé
un congé administratif de dix mois est accordé à M. Zouain (Jean). commis du cadre local des P.T.T.
09/03/1935
Décision n° 39-460-1935 Congé
un congé admin stratif de huit mois est accordé à M. Fontanel (Ernest), sous chef mécanicien avant 2 ans, du cadre local de P.T.T.
09/03/1935
Décision n° 38-460-1935 passage
un passage de retour en F rance est accordé à M. Ackermann (Gustave), gendarme.
09/03/1935
Décision n° 37-460-1935 Congé
un congé administratif de sept mois est accordé à M. Robert (François), vérificateur de 1re classe du cadre métropolitain des douanes.
09/03/1935
Arrêté n° 35-460-1935 Crédits.
les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial, par arrêté n° 25, en date du 11 janvier 1935, son annulés.
08/03/1935
Arrêté n° 34-460-1935 Crédits.
un prélèvement ordinaire de 120.000 francs est effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour faire face au paye mont des travaux
04/03/1935
Arrêté n° 15-460-1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.
Art. 1er.— La vente de toute boisson alcoolique où fermentée, tant à consommer sur place que emporter, est interdite dans tonte l’étendue des quar tiers
04/03/1935
Arrêté n° 4 mars 1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers: indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.
A l’article 2, supprimer les mots : « d’un à quinze jours de prison on d’un à cent francs d’amende », et remplacer pur les
04/03/1935
Décret n° 13-460-1935 Concours d’admission au stage de l’école coloniale.
Les dispositions des articles 5, 10 (alinéas 6 et 7), 11 (alinéas 1 et 2), 13 (dernier alinéa), 14 et 16 (2° alinéa), de l’arrêté
02/03/1935