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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 02-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 15 décembre 1934, portant ampliation aux colonies du décret du 25 juin 1954, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat .

Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 15 décembre 194 susvisé portant application. aux colonies, du décret du 25

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04/01/1935

Décision n° 49-458-1935 Prélèvement.

2 janvier 1935, un prélèvement ordinaire de 670.000 frunes sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des

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02/01/1935

Décision n° 36-458-1935 mutation

 janvier 1935 sont promus, pour compter du 1° » janvier 1935 : Au grade de sergent : Yacin Gouled, n° mle 6, Au grade de caporal :

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02/01/1935

Décision n° 35-458-1935 Installations.

1° » janvier 1935, M. Léävv-Alphandéry (Pierre), tré sorier- -payeur de la Côte francaise des Somalis, est installé dans lesdites fonctions pour compter du 1° » janvier 1959,

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01/01/1935

Arrêté n° n°33 Arrêté portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangères en 1935.

Art, 1°, — La quantité maximum d’eaux-de-vie fines étrangères à admettre, en 1935, à la consommation locale, est fixée à cent hectolitres,. Art. 2, — Les licences

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31/12/1934

Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant divers arrêtés pris en conseil d’administration.

Art1. arrètés n°° 713, 725, 718. 724, 728, 727, 721, du 23 octobre 1934, sont rapportés. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre-gistré, publié et communiqué

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29/12/1934

Arrêté n° n°31 Arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte francaise des Somalis.

Art. 1, — L’article 15 de l’arrèté susvise est complété ainsi qu’il suit : Après le 12° paragraphe, ajouter : 13 Les entrepreneurs de transport

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29/12/1934

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1934)

Art, 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 3 décembre 1934 susvisé autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis

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29/12/1934

Arrêté n° n°30 Arrêté rendant applicables pour compter du 1 janvier 1935 des arrêtes du 25 octobre 1934.

  Art. 1°, — Sont rendus applicables pour compter du 1 janvier 1935, les arrêtés ci-dessous énumérées : Arrête n° 126, fixant pour 1935 le taux

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28/12/1934

Arrêté n° n°29 Arrêté rendant applicable pour compter du 1° » janvier 1935

Art, 1, — Est rendu applicable pour compter du 1° janvier 1935 l’arrêté n° 720 du 23 octobre 1934 susvisé fixant le tarif au permis de conauire, Art.

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28/12/1934
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