Arrêté n° n°3 (Arrêté de promulgation du 7 février 1939.)
Art. 1°, — Est promnulgué à lu Cote francanise des Somalis le décret du 4 janvier 1935 susvisé, complétant l’article 9 du Code d’instruction criminelle et
07/02/1935
Décret n° 10-460-1935 Recrutement des troupes indigènes.
Madagascar et dépendances, de la côte française des Somalis et du groupe du Pacifique est complété comme suit : Après le paragraphe 6°, ajouter le
06/02/1935
Décret n° 2-461-1935 Conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.
TITRE Ier. CONDITIONS D’ADMISSION DANS LA COLONIE DE LA CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS, DES FRANÇAIS, DES SUJETS ET DES PROTÉGÉS FRANÇAIS Art, 1er, —
02/02/1935
Décret n° 8-460-1935 Application aux colonies du règlement du service dans l’armée (3° partie, service de garnison), en date du 26 juillet 1934.
Art. 1er. — Le décret du 26 juillet 1934 portant règlement du service e dans l’armée (3° partie, service e de garnison) est applicable aux
01/02/1935
Décret n° 06-462-1935 Correspondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime intérieur et les relations franco-coloniales.
Art. 1er. — Dans le régime intérieur et dans les relations franco-coloniales, les correspondances pour lesquelles l’expéditeur a demandé l’emploi de la voie aérienne seront,
31/01/1935
Arrêté n° 34-458-1935 réglementant la délivrance des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance.
Art, 1, — L’arrêté n° 4 en date du 4 juin 1954 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Art. 2 — Les indigènes qui désirent
31/01/1935
Décret n° 6-460-1935 Modification du tarif douanier pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.
Art. 1er. — La dénomination « soie : artificielle » est remplacée dans le tarif douanier par l’appellation « rayonne ». Art. 2. — Le
30/01/1935
Décision n° 47-458-1935 nomination
30 janvier 1939, le sergent-chef Ouvrard est nommé chef du bureau des douanes, à Tadjourah.
30/01/1935
Arrêté n° 33-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté n°594 du 7 7 septembre 1934 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 (droit de port).
Art. 1”. — Est rendu exécutoire à CompPter du 1° février 1955 l’arrêté n° 594 du 7 septembre 1934 . modifi: int l’article 2 (droit de
30/01/1935
Décision n° 46-458-1935 nomination
2S janvier 1935, M. Berger, administrateur adjoint de 2° classe des colonies, est nommé commandant du Cercle de Dikkil – Gobad, en remplacement de M. Jourdain, administrateur
28/01/1935