Arrêté n° 32-458-1935 RETOUR au domaine privé de l’Etat du lot n° 218 du Plateau du Serpent.
Art. 1°. — Les droits de M » Ebeyan sur le lot de terrain n° 21S du Plateau du Serpent, dont la concession provisoire pour une durée de
28/01/1935
Arrêté n° 31-458-1935 portant création d’un bureau de douane à Tadjourah et déterminant les attributions du chef de ce bureau.
Art, 1°. — Le port de Tadjourah est ouvert, à compter du 1° févr ier 1935, aux opérations douanières déterminées ci-après : Importations, exportations
28/01/1935
Décision n° 54-458-1935 conge
26 janvier 1935, un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Verger (F rançois), lieutenant de port de 2° classe
26/01/1935
Décret n° n°2 légion d’honneur
Par décret en date du 25 janvier 1935, rendu sur la proposition du Ministre des colonies Vu la déclaration du conseil de l’ordre national
25/01/1935
Décision n° 53-458-1935 conge
25 janvier 1935, un congé de fin de contrat, non renouvelable, de six mois est accordé : M. pretceille (Michel). géomètre,
25/01/1935
Décision n° 44-458-1935 AFFECTATIONS
25 janvier 1935, M. Blajan, président du tribunal de 1° » degré, est chargé du service de l’inscription maritime, à compter du 1° » février 1835. en remplacement
25/01/1935
Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 2S décembre 1934, portant publication et mise en application provisoire d’ un avenant. l’arrangement relatif aux échange commercent r franc o-allemands. du. 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934.
Art 1er– promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du28 décembre 1934 susvisé, portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à
25/01/1935
Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans dans la colonie le décret du 28 décembre 1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payment commerciaux conclu entre la France et l’Allemagne le 30 novembre 1934.
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 2 decembre 134 susvisé, portant approbation et publication de l’accord de règlement
25/01/1935
Arrêté n° 09-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 22 décembre 1954 portant réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel militaire en service dans certaines colonies.
Art. 1. — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 22 décembre 195354 susvisé, portant réduction du taux du supplément colonial alloué
25/01/1935
Arrêté n° 07-458-1935 promulqnuant. da ns la cret du 21 décembre 1934, portant application aux colonies de l’Afrique équatoriale francaise, de Madagascar et dépendances, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Guyane française et de la Côte française des Somalis de la Toi du 13 juillet 1933, relative au renouvellement des baux à louer d’immeubles on de locaux à usage commercial on industriel
Art. 1. —— Eat _promuleué à la Côte franc aise des Somalis : le déc ret du 21 décembre 1934 susvisé, portant application, aux colonies de
25/01/1935