Art. 1. — Il est défendu aux bouchers et charceutiers d’abattre, ailleurs qu’à l’abattoir publie, des animaux destinés à la consommation Toutefois des autorisations spéciales d’abattre à domicile des
Art. 1, — Je gouverneur de la Côte francaise des Somalis est autorisé à réaliser, sur l’emprunt de 44 millions prévu par la loi du 26
l’emploi de directrice de l’école indigène des tapis est supprimé pour compter du 1er décembre 1934.
M. Dartnell, président du tribunal supérieur d’appel p. i. exercera les fonctions de chef du service judiciaire.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 3 novembre 1934 susvisé, relatif au détachement, en France, des administrateurs
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 octobre 1934 susvisé, portant réduction des frais de représentation du
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 juin 1934 susvisé, modifiant l’article 15 du Code de justice
Art. 1er. — Est promulguée à Côte française des Somalis la loi du 4 mars 1932 susvisée, complétant et modifiant certaines dispositions de la loi
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 janvier 1931 susvisé, portant règlement d’administration publique pour l’application de
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 39 janvier 1929 susvisé, fixant le nombre, le siège et le