Arrêté n° 23-441-1933 Affectations.
M. le contrôleur Gaillardon a été détaché au service de la visite à compter du 5 septembre 1933, date de l’expiration de son congé de
17/08/1933
Décret n° 04-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.
CHAPITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Composition de l’armée de mer. Art. 1er. — L’armée de mer relève du ministre de la marine, Elle comprend : a)
15/08/1933
Décret n° 11-442-1933 Convention prorogeant la durée d’un emprunt (Côte française des Somalis).
Art. 1 — la colonie de la Côte francaise des Somalis est autorisée à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prarogeant, _pour la Fe.
12/08/1933
Arrêté n° 61-441-1933 Divers.
en vue d’établir la liste des électeurs pour l’Office colonial du combattant de la Cote française des Somalis et conformé ment aux dispositions de l’article
12/08/1933
Décision n° 46-441-1933 permission
une permission de vingt et un jours, à compter du 15 août 1933, a été accordée à M. Fontaine, commis titulaire de l’enregistrement, pour en
12/08/1933
Décision n° 44-441-1933 Congé
un congé de deux mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours avec demi-solde et le deuxième mois sans solde, a été accordé aux
12/08/1933
Arrêté n° 22-441-1933 Promotions.
le préposé de 5e classe des douanes Mohamed Djama a été élevé à la 4e classe. Cette promotion prendra son effet à compter du 1er
12/08/1933
Arrêté n° 21-441-1933 Mutations
l’askari de police de 2e classe Farah Abdi, mle 42, passe automatiquement à l’échelon de solde après cinq ans pour Compter du 16 août 1933.
12/08/1933
Arrêté n° 3-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 avril 1930 complétant le décret du 9 août 1929 relatif aux réglés d’allocation de l’indemnité allouée pour charges aéronautiques.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française » des Somalis le décret du 29 avril 1930 complétant le décret du 9 août 1929 relatif
12/08/1933
Arrêté n° 1-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 9 août 1929 relatif aux refiles d’al location de l’indemnité pour charges aéro nautiques.
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 août 1929 susvisé, relatif aux règles d’allocation de l’indemnité
12/08/1933