Arrêté n° 60-441-1933 Divers.
conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs sont convoqués en vue
11/08/1933
Arrêté n° 20-441-1933 Nominations.
M. Fargues, capitaine d’ infanterie coloniale h. c. s été nommé membre non élu du comité colonial des combattants, en remplacement de M. Pla (Armand),
11/08/1933
Décret n° 09-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.
Art. 1. — L’article 1° » du décret du 28 mai 1950, modifiant 1] article 5 du décret du 26 mars 1928, est complété comme suit: 1°
10/08/1933
Rapport n° 08-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines,
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Mercy-le-FHaut, le 10 août 1933. Monsieur le Président, Vous avez bien voulu, par décret du 28 mai 1930, modifiant
10/08/1933
Décision n° 43-441-1933 permission
une permission de vingt jours, valable à compter du 16 août 1933, à été accordée à M. Gaillardon, contrôleur des douanes, pour en jouir en
10/08/1933
Arrêté n° 5-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts de
10/08/1933
Décret n° 2-441-1933 Forces aériennes (indemnité pour charges aéronautiques).
Art. 1er . — Une indemnité, dite « indemnité pour charges aéronautiques », est allouée aux officiers et aux sous-officiers européens de l’aéronautique militaire en
09/08/1933
Décision n° 19-441-1933 Affectations.
M. Lacrotte (Jean), ouvrier d’art principal avant dix-huit mois que local des travaux publics du 6 novembre 1931, qui réunit les conditions exigées par l’article
07/08/1933
Décision n° 18-441-1933 Nominations.
M. Lucas, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, à été nommé commandant du cercle de Djibouti en remplicement de M. l’administrateur Collombhet, titulaire d’un congé
07/08/1933
Arrêté n° 74-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
l’établissement désigné sous le nom de Société générale de crédit industriel et commercial, dont le siège social est à Paris, 66, rue de la Victoire, est
07/08/1933