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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 87-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.

 l’arrêté, en date du 29 mai 1933, interdisant, pendant cinq ans le séjour à la Côte française des Somalis au nommé Omar Mahmoud a été rapporté.

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13/05/1933

Décision n° 84-438-1933 Commission.

la Commission de réception des archives de l’Office colonial du combattant de la Côte française des Somalis sera composée de : MM. Cancel, commis principal hors classe de la trésorerie

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13/05/1933

Décision n° 60-438-1933 Congé.

M. Coupa (Yves), adjudant-chef de gendarmerie, en service dans la colonie, a été autorisé à rentrer en France en fin de séjour colonial, en vue

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13/05/1933

Décision n° 46-438-1933 promotion.

Ibrahiim Mohamed, sergent-infirmier après huit ans, a été promu adjudant-infirmier avant deux ans pour compter du 1er avril 1933.    

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13/05/1933

Décision n° 42-438-1933 Nomination.

M. Dongeradi (Simon), adjudant d’infanterie coloniale, a ete nomme régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses du cercle de Gobad-Dikkil, en remplacement de M. Berger,

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13/05/1933

Décret n° 8-441-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.

Art.1er. — Les L’avenant à la Convention Commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933, dont la teneur suit ,

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12/05/1933

Décision n° 82-438-1933 Secours.

le secours temporaire annuel accordé, par décision n° 433 du 6 juin 1932, au nommé Farag Saleh. ex-agent des douanes, a été renouvelé pour l’année 1933. Ce secours,

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12/05/1933

Décision n° 81-438-1933 Secours.

 un secours temporaire annuel de 480 francs l’an a été accordé à la nommée Aouala Ali, veuve du garde de 1re classe de la milice indigène, fîouled

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12/05/1933

Décision n° 59-438-1933 Congé.

un congé de convalescence de trois mois, non susceptible de prolongation, à passer en France, a été accordé à M. Peretmer (Louis), sous-chef de bureau

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11/05/1933

Décision n° 56-438-1933 Classement dans l’affectation spéciale.

M. Labussière (Hervé), lientenant de réserve d’infanterie coloniale, à été classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel d’agent de la compagnie Messageries maritimes à

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11/05/1933
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