Art. 1°, — La ration en nature prévue pur l’article » de l’arrêté du 24 janvier 1933 est composée comme suit pour l’anne 1933: riz,
Art. 1°. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis et dépendances, pour l’année
Art. 1”. — Le taux de la taxe personnelle prévue par arrété du 24 janvier 1933 est fixé à 109 francs pour l’année 1933. Art.
Art, 1°, — Seront astreints aux prestations pour l’année 1933 : les indigènes dependant des territoires d’administration du cercle de Djibouti. Art. 2. — Le présent
Art. 1°. — Le quantum des décimes addttionnels à percevoir, en vertu de l’article de l’arrèté-du 24 janvier 1931 susvise, avec le principal de L’impot
Art. 1°. Le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voies publiques est fixé, pour l’année 1933, à deux francs par mois et par
Art. 1°, — Jes dispositions de l’arrèté du 18 janvier 1932 susvisé, portant énumération, pour l’année 1932, des infractions spéciales aux indigènes passibles des
Art. 1°, — Un prelevement ordinaire de un million deux cent dix-huit mille francs (1.218.000 francs) sera opéré, sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, au
Art. 1°. — Il est attribué, à titre gratuit et provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, le lot 6 bis du plan de lotissement
Le Sénat et la Chambre des députés adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le