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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 53-433-1932 secours

5 décembre 1932, est rapportée la décision 626, du 16 août 1932. Il est accordé un secours temporaire de 50 francs par mois, pour une

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05/12/1932

Décision n° 41-433-1932 Gratifications.

5 décembre 1932. une ré ‘munétration de 1500 francs, pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service, est accordée à M. Abdul Razak,

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05/12/1932

Décision n° 26-433-1932 mutation

5 décembre 1932, il est alloué une solde mensuelle de cent franc s à l’élève monitrice de l’école des tapis Esther Abdi, à compter du 1 décembre

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05/12/1932

Arrêté n° 20-433-1932 Dégrèvements.

 5 décembre 1952, remise totale de la patente pour laquelle il est imposé, en 1932, au titre d’entrepreneur de transport, soit 600 francs, esf faite au

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05/12/1932

Arrêté n° 19-433-1932 Contributions directes,

5 décembre 1932, est rendu exécutoire le ôle primitif dau oi achat des prestations pour l’année 1932. comprenant 1.234 articles e s’élevant à la somme de

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05/12/1932

Arrêté n° 02-433-1932 promulguant: à la Côte française des Somalis l’arrêté de Ministre des colonies du. 30 mai 1921, modifiant l’arrêté du 21 avril 1919, réale mentant l’attribution des se Cours,

Art. 1°. — Est promuleué à la Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre des colonies du 30 mai 1921 susvisé, modifiant l’arrêté du 21 avril

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05/12/1932

Décision n° 65-433-1932 Licenciements,

3 décembre 1932, les gardes Mohamed Mirgan, matricule 660, et Ali Mohamed. matricule 776, sont licenciés de leur emploi pour Compter du 1° » décembre 1932,

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03/12/1932

Décision n° 64-433-1932 Licenciements,

 3 décembre 1932, Hassen Arbi, jardinier au gouvernement, est licencié de son emploi pour compter du 1° décembre 1932.    

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03/12/1932

Décision n° 25-433-1932 nomination

3 décembre 1922, M. Kresser (Marcel). chef de bureau hors classe des secrétariats généAUX, est. nommé chef des bureaux du secrétarant général dn gouvernement «ad hoe

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03/12/1932

Décision n° 24-433-1932 nomination

3 décembre 1932, la démission du caporalaskari de police Ibrahim Hassen, matricule 10. est acceptée. Ali Abmed. Issa Fourlaba, askari de 1er classe, matric ule

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03/12/1932
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