Arrêté n° 44-431-1932 Indemnités.
la décision n° 70, du 16 fevrier 1927, : accordant une indemnité de permanence à Djibril Haye, sous- patron de 1re classe de boutres, et
13/10/1932
Arrêté n° 43-431-1932 Indemnités.
l’instituteur métropolitain chargé de la direction des écoles de Djibouti recevra, à ce titre, un supplément de fonctions,dite indemnité de direction, fixée à 2.300 francs
12/10/1932
Décision n° 30-431-1932 Mutations
le brigadier des douanes Roué (Laurent-Jean- Joseph) est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 9 octobre 1932, date
12/10/1932
Arrêté n° 20-431-1932 Dégrèvements.
la somme globale de trois mille quatre cent soixante-dix-neuf francs quatre- vingt-huit centimes, montant de droits indûment perçus sera remboursée à : 1° Société coloniale
12/10/1932
Arrêté n° 17-431-1932 accordant aux agents des cadres locaux indigènes en service dans les bureaux du gouvernement une indemnité de permanence.
Art. 1er. — Les agents indigènes en servie dans les bureaux du Gouvernement (cabinet et premier bureau) percevront, par décisions individuelles, pour és heures le
12/10/1932
Arrêté n° 16-431-1932 fixant le maximum et la catégorie des domestiques et gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local ainsi que tes moyens de transport mis à la disposition personnelle du gouverneur.
Art. 1er. — L’arrêté du 9 décembre 1918 susvisé est rapporté. Art. 2 — Le nombre maximum et la catégorie des gens de service dont
12/10/1932
Arrêté n° 19-431-1932 Contributions directes.
est le rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des patentes (tableau B) del exerce ice 1932, comprenant six cent huit articles et s’élevant à la
12/10/1932
Arrêté n° 15-431-1932 accordant la gratuité du logement où une indemnité représentative aux instituteurs et institutrices du cadre métropolitain en service dans la colonies.
Art.1er. — E es. instituteurs du cadre métropolitain, , détachés pour servir à la Côte française des Somalis, ont d droit au logement gratuit où
12/10/1932
Arrêté n° 14-431-1931 modifiant le tarif de la taxe contributive et de la taxe de consommation sur le beurre indigène.
Art. 1er. — Les tarifs de la taxe contributive au développement du commerce et de la taxe de consommation annexés à l’arrêté du 7 novembre
12/10/1932
Circulaire n° 18-432-1932 08/10/1932
des instructions vous ont été adressées pour l’application de l’arrêté du 26 juillet 1932, qui accorde des rappels d’ancienneté pour Services militaires aux administrateurs des colonies.
08/10/1932