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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 22-430-1932 exemptant du droit de timbre les certificats d’origine délivrés par La Chambre de commerce de Djibouti.

Art, 1er, — L’article 33 du titre 3e de la 2e partie de l’arrêté local du 22 novembre 1929 est complété comme suit : «

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16/09/1932

Décision n° 65-430-1932 Licenciements

Ahmed Ibrahim. boy à l’hôtel du Gouvernement, est, sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 16 septembre 1932.

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15/09/1932

Décision n° 40-430-1932 Nominations.

M. Vincent; Instituteur de 3e Classe. est nommé directeur des écoles publiques, en remplacement de M, Duchenet, pour compter du 11 septembre 1932; jour de

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13/09/1932

Décision n° 39-430-1932 Affectation

M. Fontanel; mécanicien principal des P. T. T.. est mis à la disposition le Mle chef du service des P. T.T.. pour  du 11septembre 1932,

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13/09/1932

Décision n° 38-430-1932 MUTATIONS

M. Guillard. dessinateur contractuel, est mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publies, pour compter du 11 septembre 1932, jour

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13/09/1932

Décision n° 37-430-1932 Nominations.

M. Kresser (Marcel); chef de bureau hors fiasse des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la

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12/09/1932

Décision n° 69-430-1932 Libérations conditionnelles

la mise en liberté conditionnelle est accordée au nommé Mahmoud Liban, condamné, par jugement du tribunal correctionnel, en date du 15 mars 1932. à un

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10/09/1932

Décision n° 36-430-1932 Nominations.

Nadji Mohamed et Cheik omar Ahmed Bazarah Sont nommés assesseurs ad hoc près le tribunal indigène du 2e degré. pour les affaires Mohamed Saïd Chiraï

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10/09/1932

Décision n° 35-430-1932 Nominations.

M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est nommé président had hoc près le tribunal indigène du 2e de gré, pour les affairés Mohamed Said Chiraï

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10/09/1932

Décision n° 60-430-1932 Permissions

une permission de huit jours, valable à compter du 12 septembre 19:32, pour en jouir dans la colonie, est accordée à M. Banabila Abdoul Rabhman,

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09/09/1932
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