Décision n° 49-429-1932 Congés
un congé, pour affaires personnelles, de deux mois, avec demi-solde de présence dégagée de tons accessoires, est accordé au sergent de la garde indigène Aden
31/08/1932
Décision n° 35-429-1932 Indemnités.
une indemnité de fonctions de 1.800 francs par an est accordée à M. Lefrançois, commis principal de l’inscription maritime, chef du service de l’inscription, maritime,
31/08/1932
Décret n° 10-430-1932 Frais de déplacement aux colonies.
Art. 1er. — Les dispositions du premier alinéa de l’article 8 du décret du 13 juin 1912, précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes:
30/08/1932
Décision n° 24-429-1932 promotions.
est homologuée la délibération prise par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti. le 30 août 1932, relative au fonctionnement du service judiciaire à la Côte
30/08/1932
Arrêté n° 23-429-1932 Nominations
M. Crozet (Michel), juge suppléant par intérim près le tribunal de 1re instance, est nommé procureur de la République ad hoc près le tribunal supérieur
30/08/1932
Arrêté n° 22-429-1932 promotions.
les arrétés locaux n°s 268 bis, du 5 avril 1932, désignant M. Dartnell (Robert), procureur de la République par intérim près les tribunaux de Djibouti,
30/08/1932
Décret n° 7-419-1931 Promulgation et publication aux colonies des textes législatifs et réglementaires.
j’ai èté amené à constater que, malgré les instructions antérieures du Département, certains textes législatifs ou rég ementaires non expressément applicables aux colonies avaient été
29/08/1932
Décision n° 34-429-1932 Gratifications.
une gratification de 50 franes, à titre de services rendus, est accordée au planton Ahmed Gouled, employé à la poste.
29/08/1932
Décision n° 21-429-1932 mutations
M. Vital, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies, est mis à la disposition de M. le chef du bureau des
29/08/1932
Décret n° 8-430-1932 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis.
Art. 1er. — Le détachement de gendarmerie de la colonie de la Côte francaise des somalis est constitué à l’effectif de : Adjudant-chef, adjudant ou
27/08/1932