Arrêté n° 50-430-1932 Indemnités
révisant les arrêtés des : 24 décembre 1924, allouant une indemnité forfaitaire de permanence de 200 francs par mois à M. Fontanel. mécanicien des P,
16/09/1932
Arrêté n° 28-430-1932 Contributions directes.
rendu exécutoire le rôle supplementaire de l’exercice. 1932 des automobiles (tourisme et camions), motocyclettes, tricycles, bicylettes, voitures publiques à traction animale, charrettes-bédahis et tombereaux comprenant
16/09/1932
Arrêté n° 27-430-1932 Contributions directes.
rendu exécutoire le preiiiicf rôle supplémentaire des patentes, tableau A. exercice 1932. Comprenant 13 articles et s’élevant à la Somalie de sept mille neuf cent
16/09/1932
Arrêté n° 26-430-1932 Contributions directes.
rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière (zone suburbaine, constructions en pierres et en planches) poiir l’année 1982. comprenant 888 articles et s’élevant
16/09/1932
Arrêté n° 25-430-1932 Contributions directes.
est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier sur les paillotes pour l’affilée 1932, comprenant 1.108 articles et s’élevant à la soiritiie de vingt
16/09/1932
Arrêté n° 22-430-1932 exemptant du droit de timbre les certificats d’origine délivrés par La Chambre de commerce de Djibouti.
Art, 1er, — L’article 33 du titre 3e de la 2e partie de l’arrêté local du 22 novembre 1929 est complété comme suit : «
16/09/1932
Décision n° 65-430-1932 Licenciements
Ahmed Ibrahim. boy à l’hôtel du Gouvernement, est, sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 16 septembre 1932.
15/09/1932
Décision n° 40-430-1932 Nominations.
M. Vincent; Instituteur de 3e Classe. est nommé directeur des écoles publiques, en remplacement de M, Duchenet, pour compter du 11 septembre 1932; jour de
13/09/1932
Décision n° 39-430-1932 Affectation
M. Fontanel; mécanicien principal des P. T. T.. est mis à la disposition le Mle chef du service des P. T.T.. pour du 11septembre 1932,
13/09/1932
Décision n° 38-430-1932 MUTATIONS
M. Guillard. dessinateur contractuel, est mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publies, pour compter du 11 septembre 1932, jour
13/09/1932