Décision n° 13-429-1932 Affectations
le garde de 2e classe Salah Ali, n° mle 802, passe automatiquement à l’échelon de solde après deux ans, pour compter du 1er août 1932.
03/08/1932
Décision n° 136-429-1932 promotions.
M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété
03/08/1932
Décret n° 4-431-1932 Répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies.
Art. 1er. — Dans les colonies a dénomination de « rhum » ou de « tafia » est réservée à l’alcool provenant exclusivement de la
02/08/1932
Décision n° 36-429-1932 Congés
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est accordé à M. Pernot, instituteur détaché de la métropole à la Côte française
01/08/1932
Décision n° 25-429-1932 Gratifications.
une gratification de 200 francs est accordée au mécanicien N’Guyen Van Quy, pour travaux effectués sur les voitures automobiles du Gouvernement en dehors des heures
01/08/1932
Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 28 juillet 1932)
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 juillet 1932 susvisé, approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.597 francs
28/07/1932
Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
Art. 1. – Est promulgué à la Côte feancaise des Somalis le décret du 8 juillet 1932 susvisé, relatif à l’application aux colonies et territoires sous
27/07/1932
Décret n° n°17 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
Art. 1, — Est promulgeué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 juillet 1932 susvisé, portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents
27/07/1932
Arrêté n° n°15 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
Ait. 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juin 1932 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et
27/07/1932
Arrêté n° 15-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
paru au Journal officiel du 31 juillet, est intervenu ensuite pour attribuer, dans leur emploi actuel, aux administrateurs des colonies et fonctionnaires des cadres généraux, organisés
26/07/1932