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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 37-429-1932 permissions.

une permission de dix jours, valable à compter du 8 août 1932. pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Mesdon (Yves), sergent radiotélégraphiste

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05/08/1932

Arrêté n° 15-429-1932 Nominations

M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bnreaux au secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la

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05/08/1932

Arrêté n° 14-429-1932 promotions.

M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du 2e bureau, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant

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05/08/1932

Arrêté n° 12-429-1932 Comités

il est institué, à la Côte française des Somalis, un Comité local de radio-diffusion coloniale composé de : M. le chef Au service des travaux

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05/08/1932

Décision n° 13-429-1932 Affectations

le garde de 2e classe Salah Ali, n° mle 802, passe automatiquement à l’échelon de solde après deux ans, pour compter du 1er août 1932.

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03/08/1932

Décision n° 136-429-1932 promotions.

M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété

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03/08/1932

Décret n° 4-431-1932 Répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies.

Art. 1er. — Dans les colonies a dénomination de « rhum » ou de « tafia » est réservée à l’alcool provenant exclusivement de la

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02/08/1932

Décision n° 36-429-1932 Congés

un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est accordé à M. Pernot, instituteur détaché de la métropole à la Côte française

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01/08/1932

Décision n° 25-429-1932 Gratifications.

une gratification de 200 francs est accordée au mécanicien N’Guyen Van Quy, pour travaux effectués sur les voitures automobiles du Gouvernement en dehors des heures

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01/08/1932

Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 28 juillet 1932)

  Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 juillet 1932 susvisé, approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.597 francs

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28/07/1932
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