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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 58-430-1932 Permissions

une permission de dix jours, valable à compter du 7 septembre 1932, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à ,M. Coupa (KMves). adjudant de

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06/09/1932

Décision n° 32-430-1932 Promotions.

les gardes de 2e Classe avant deux ans Mohamed Aboubakéf, n° mle 803: Ibfâbiiff Ali, n6 mie 8<)4 ; Ail Kamil, n° iule 805 :

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03/09/1932

Décision n° 31-430-1932 Promotions.

Hassen Boeuh, planton de 3e classe après deux ans. du 1er septembre 1929. passe automatiquement à l’échelon après cinq ans, pour compter du 1er septembre

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03/09/1932

Décision n° 64-430-4932 Licenciements

le sergent infirmier Ismaël Souelly est licencié de son emploi pour compter du 1er septembre 1952.   Une indemnité de licenciement égale à deux mois

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02/09/1932

Décision n° 30-430-1932 Nominations.

M. Rergor. administra teur adjoint de 3e classe des colonies, est nom mé commandant du cercle de Dikkil. en rem placement de M. l’administrateur Allnrousse,

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01/09/1932

Décision n° 49-429-1932 Congés

un congé, pour affaires personnelles, de deux mois, avec demi-solde de présence dégagée de tons accessoires, est accordé au sergent de la garde indigène Aden

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31/08/1932

Décision n° 35-429-1932 Indemnités.

une indemnité de fonctions de 1.800 francs par an est accordée à M. Lefrançois, commis principal de l’inscription maritime, chef du service de l’inscription, maritime,

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31/08/1932

Décret n° 10-430-1932 Frais de déplacement aux colonies.

Art. 1er. — Les dispositions du premier alinéa de l’article 8 du décret du 13 juin 1912, précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes:

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30/08/1932

Décision n° 24-429-1932 promotions.

est homologuée la délibération prise par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti. le 30 août 1932, relative au fonctionnement du service judiciaire à la Côte

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30/08/1932

Arrêté n° 23-429-1932 Nominations

M. Crozet (Michel), juge suppléant par intérim près le tribunal de 1re instance, est nommé procureur de la République ad hoc près le tribunal supérieur

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30/08/1932
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