Décision n° 34-425-1932 Congés.
Un congê administratif de douze mois, à passerv en France; est accordé à M. l’arès (Louis). contrôleur principal du cadre local des P. T. T.
13/04/1932
Arrêté n° 20-425-1932 Secours
Est renouvelé, pour une non nouvélle période de trois ans, pour compter du 1re janvier 1952 et quivable par trimestre et à lerme échu, le
13/04/1932
Décision n° 10-425-1932 AFFECTATIONS
Le sergent infirmier Liantia est mis à la disposition du chef du service de santé, pour compter du 12 avril 1932, jour de son débarquement
13/04/1932
Loi n° 17-426-1932 portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.
Article unique. — Le premier alinéa de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l’armée, est abrogé et remplacé
12/04/1932
Loi n° 15-426-1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
Article 1er. — Pendant une période de neuf années, qui prendra fin le 31 décembre 1940, une prime sera, accordée aux produits français de grande pêche,
12/04/1932
Arrêté n° 26-425-1932 déléguant M. Farines. chef du service judiciaire p i dans les fonctions de président du Conseil du contenter
Art, 1er — M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire est délégué dans les fonctiens de président du Conseil du contentieux
11/04/1932
Décision n° 25-425-1932 fixant pendant la saison torride les heures de travail des chantiers et ateliers des travaux publis
Art.1er– A compter du 1er mai 1932, les heures d’ouverture et de fermeture des chantiers et ateliers du service des travaux publics sont fixées comme
11/04/1932
Arrêté n° 24-425-1932 fixant les modalités de l’élection des membres élus de l’officiel cotonial du combattant de la le côté française des Somalis.
Art. 1. — L’élection des membres élus de lOffice colonial du combattant de la Câte francaise des Somalis à lien conformément aux dispositions du décret
11/04/1932
Arrêté n° 23-425-1932 fixantla date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant ou du certificat provisoire.
Art.1er , — En vue d’établir la liste des électeurs pour l’Office colonial du combattant de la Côte francaise des Somalis et conformément aux disnositions
11/04/1932
Décision n° 29-425-1932 Révocation
Le garde de 2° classe Ali Samatar, n° mle GIT, ést révoqué de son emploi pour faute grave dans le service, pour compter du 15
09/04/1932