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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 14-425-1932 AFFECTATIONS

M. Leprevost commis de e congé, est mis à la disposition du trésorier-payeur, pour compter du 25 avril 1932 jour d son déparquement dans la

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27/04/1932

Décision n° 40-425-1932 Permissions.

L’adjudant-chetf libert de la section des infirmiers coloniaux, en service hors cadres à l’hôpital intercolonial de Djibouti. est rapatrié pour fin de séjour.    

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26/04/1932

Décision n° 22-425-1932 Gratifications

La subvention de vingt-quatre mille francs (24.000 francs). prévue au Imadget de l’exercice 1982, est accordée au comité de l’Alliance francaise de Djibonti, pour le

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23/04/1932

Décision n° 22-425-1932 Nomination

Le secours annuel accordé précédemnient au nommé Youssonf Ismaël, ancien askari, blessé en service, est renouvelé pour l’année 1932.   Ce secours, dont le montant

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23/04/1932

Décision n° 13-425-1932 Nomination

sont incorporés comme gardes Ces de 2° classe dans le corps du peloton méhariste, les nommés Ali Bareh. mle 96, et Asehi Méreh mle 97

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23/04/1932

Décision n° 12-425-1932 Nomination

M.Kresser (MARREE) chef de bureau bors classe  des secrétariats généranx est nommé chef des bureaux du secrétariat generale du gouverenement ad hoc pour la séance

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23/04/1932

Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.

 Art. 1er — Le mandat de M. Fousset- Bert, membre titulaire du Conseil d’administration est renouvelé pour une période de deux ans à compter du

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23/04/1932

Arrêté n° 28-425-1932 renouvelant 16 mandat de M sergent membre titulaire du Conseil d’administrations

Art.1 er, — Le mandat de M. Sergent, directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, membre titulaire du  Conseil d’administration, est  renouvelé pour

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23/04/1932

Arrêté n° 15-425-1932 promulguant la toi du 16 février 1932 portant modification à l’article 85 de la toi du 31 mars 1998 relative au recrutement de l’armée.

Art. 1. — Est promulguée à Ila Côte francaise des Somalis la loi du 16 février 1952 susvisée, portant modification à l’article N5 de la

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23/04/1932

Arrêté n° 13-425-1932 Promulguant la loi du 16 février 1932 portant modification de l’article 75 de la de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’arme

Art 1 — Est promulguée à da Côte francaise des Somalis la loi du 16 février 1952 susvisée, portant modification  de l’article 75 de la

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23/04/1932
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