Arrêté n° 83-413-1931 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement 44 hoc, pour la séance
15/04/1931
Décision n° 104-413-1931 Congé.
un congé administratif de sept mois, à passer eu France, est accordé à M. Laloubère (Louis-Charles), sous-chef mécanicien principal des P. T. T.
14/04/1931
Décision n° 82-413-1931 rappel d’ancienneté
M. Rossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène après deux ans, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6,
14/04/1931
Décision n° 115-413-1931 Divers.
les nommés Arthé Elmi, chef du village de Dikkil ; Dirieh Mohamed, garde indigène de 1re classe; Kain Ibrahim, garde indigène de 1re classe; Fredda
11/04/1931
Circulaire n° 17-414-1931 Indemnité à allouer aux contrôleurs des douanes détachés à l’Ecole des vérificateurs.
les dispositions du décret (finances) du 21 juillet 1926, allouant aux fonctionnaires et agents de la Direction générale des douanes des indemnités pour frais de
10/04/1931
Décision n° 103-413-1931 Congé.
un congé de convalescence de vingt jours, avec solde, est accordé au garde de 2e classe Ismaël Ali, n° mle 631, pour compter du 1er
10/04/1931
Décision n° 102-413-1931 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer dans l’Inde française, est accordé à M. Gnanadicom (Etienne), commis des P. T. T. après sept ans.
10/04/1931
Décision n° 101-413-1931 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en Corse, est accordé à M. Folacci (Jules), commis principal de trésorerie.
10/04/1931
Décision n° 100-413-1931 Congé.
un congé de trente jours, pour affaires personnelles, donnant droit à la demi-solde de présence dégagée de tous accessoires, est accordé au planton Hassen Boeuh,
10/04/1931
Décision n° 97-413-1931 Gratifications.
une gratification de 100 francs est accordée au chauffeur Kader Hussein, chauffeur de la mission d’inspection.
10/04/1931