Art. 1er. — Est promulguëé à la Côte française des Somalis le décret du 6 mars 1931 susvisé, modifiant les articles 35 et 55 du
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 mars 31 susvisé rendant applicable aux fonctionnaires coloniaux les dispositions
Art. 1er. — A compter du 1er mai 1931 les ateliers et les différents chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-apres : Le
Art, 1er. — L’article 4 du décret susvisé du 24 novembre 1912, modifié le 10 mars 1930, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Art. 1er. — L’extradition du sieur Pereira (Félix), ressortissant anghuis, est accordée aux autorités judiciaires d’Aden. Art. 2 — Le sieur Pereira (Félix) sera remis
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française, des Somalis le d écret du 3 mars 1931 susvisé fixant les traitements du personnel du
Art. 1er. — Est promu loué à la Côte française des Somalis le décret du 25 février 1931 rendant applicable aux colouies françaises autres que
Art 1er. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 29 février 1931 susvisé rendant applicable aux colonies françaises, pays de
Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 24 février 1931 susvisé portant prélévement sur la caisse de réserve et
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 février 1931 susvisé modifiant les traitements des greffiers des colonies.