Arrêté n° 83-414-1931 Secours.
le secours temporaire alloué à Mme Grosset, veuve d’un ancien fonctionnaire du cadre local, demeurant 7, rue Clodon, à Paris, par l’arrêté du 17 janvier 1929,
25/05/1931
Décision n° 62-414-1931 promotions.
M. Leprévost (Alfred), commis de 2° classe de la trésorerie de la Côte française des Somalis. est désigné pour remplir les fonctions de caissier, pour
23/05/1931
Décision n° 74-414-1931 la démission du matelot de 2e classe Mohamed Herey, est acceptée, pour compter du 1er juin 1931
la démission du matelot de 2e classe Mohamed Herey, est acceptée, pour compter du 1er juin 1931
22/05/1931
Décret n° 2-416-1931 Pourvoi en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.
Art. 1er . — Le décret du 5 septembre 1922 qui fixe les délais des pourvois devant la Cour de cassation contre les décisions rendues
21/05/1931
Décision n° 82-414-1931 Secours.
un secours égal à trois mois de solde est accordé à la femme Kadidja Hadeh, veuve du garde Mohamed Moussa, mort en service à Tadiourah.,
21/05/1931
Décision n° 73-414-1931 Démissions.
la démission du matelot de 2e classe Eltiré Nour, est accepte, pour Compter du 1er jai 1931.
21/05/1931
Décision n° 61-414-1931 Affectations
le commis principal Dubet (François-Paul), est affecté au bureau de visite du quai pour y remplir les fonctions de vérificateur, en. remplacement de M. Faucilhon,
21/05/1931
Arrêté n° 3-414-1931 promulguant Les articles 48, 49, 50 et 51 de La loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1932
Art. 1er. — Sont promulgeués à la Côte française des Bomalis les articles 48, 49, 50 et 51 de la loi du 31 mars 1931
21/05/1931
Décision n° 88-414-1931 Congés
un nouveau congé de convalescence de trente jours est accordé au caporal de la garde indigène Ahmed Gouled, Mle 632. pour compter du 16 mai
20/05/1931
Décision n° 81-414-1931 Secours.
un secours égal à un mois de solde est accordé à la ferme Alimen Guelleh, veuve du garde Belah Samatar, n° Mle 525, mort en
20/05/1931