Décision n° 94-413-1931 Gratifications.
une rétribution de 1.500 francs (mille cinq cents francs) par mois est allouée à M. Crozet (Michel), greffier notaire p. i. du tribunal supérieur d’appel,
07/04/1931
Décision n° 89-413-1931 Démissions.
le caporal de police Ali Hassen, mle 7, démissionnaire, est rayé des contrôles à la date du 1er avril 1931.
07/04/1931
Décision n° 76-413-1931 mutation.
M. Brouillet, commis des postes et télégraphes, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T., pour compter du 21 mars, jour
07/04/1931
Décision n° 75-413-1931 Nomination.
Ibrahim Hassen, askari de 1re clase, Mle 14, est nommé caporal, à compter du 16 avril 1991, en remplacement qu Caporal Ali Hassen, démissionnaire. L’askari de
07/04/1931
Arrêté n° 54-413-1931 portant désignation des membres de la Commission de la propriété foncière.
Art. 1er. — Est désigné pour faire partie de la Commission de la propriété fonciere : Comme entrepreneur des trvaux publies : M. Poggioli; Comme notable
07/04/1931
Décision n° 88-413-1931 Licenciement.
le garde de 1re classe Assen Ouera, n° mle 335, est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 1er avril 1931. Un secours égal à
06/04/1931
Décision n° 53-413-1931 portant désignation d’une commission.
Art. 1er. — Une Commission composée de : M. l’Administ rateur. de cercle de Djibouti, présidents Deux agents des travaux publics désignés par le chef de
06/04/1931
Arrêté n° 113-413-1931 Interdiction de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit : Pendant deux ans, pour compter du 10 avril 1931, date de sa
04/04/1931
Arrêté n° 74-413-1931 04/04/1931
M. Jourdain (Henri), administrateur des colonies, licencié en droit, inscrit sur la liste des personnes aptes à remplir des fonctions judiciaires intérimaires, présidera audience qu
04/04/1931
Arrêté n° 52-413-1931 fixant à nouveau la composition de la commission prévue à l’article 2 du décret du 20 septembre 1923, pour l’évaluation des bien domaniaux de l’Etat.
Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 2 du décret du 29 septembre 1923 est composée comme suit pour la Côte francaise des Somalis
04/04/1931