Décret n° 08-411-1931 22-01-1931
Art.1er—Sont déclarere applicable aux coonies regies par l’article 1er du sénatus protectorat relevant du ministère des colonies: 1° La loi du 11 jiuillet 1929
22/01/1931
Décision n° n°27 nominations.
est nommé assesseur ad koc Cheik Omar Ahmed Bazarah, dans l’affaire Ali Ahmed Saleh contre Aouad Ahmed Adrami, devant le tribunal indigène du 2° degré.
22/01/1931
Décision n° n°26 nominations.
sont nommés assesseurs pour l’année 1931, près les tribunaux indigènes de premier degré : Arabes : Cheik Houssein Baouazir et Mokbel Wasgsel, en remplacement de Houssein
22/01/1931
Arrêté n° n°25 nominations. Promotions.
M. Berger, adjoint des services civils, licencié en droit, est détaché de ses fonctions et nommé provisoirement juge sulpléant par intérim près le tribunal
22/01/1931
Arrêté n° n°24 nominations
l’arrêté n° 18 du 9 janvier 1931, nommant M. Saintol, président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Bargone,
22/01/1931
Décret n° 06-411-1931 Classement du personnels des douanes.
Art 1er -— Le tableau annexé au du 6 juillet 1904 susvisé est modifié comme suit : Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre
21/01/1931
Décision n° n°65 Décision accordant à M. Lévirato le crédit d’enlèvement en douane
Art. 1°. — M. Livierato est antorisé à bénéficier du crédit d’enlèvement sous réserve du versement à la Caisse des dépôts et consignations dune somme de vingt mille
21/01/1931
Décision n° n°23 nominations
Mahmoud Ramadan, Indien, est nommé, à titre provisoire, dactylographe auxiliaire au Gouvernement, au salaire menuel de 1.000 francs. Les heures supplémentaires faites en dehors de la
21/01/1931
Arrêté n° n°22 nominations
M. Saintol, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti, est nommé provisoirement président du tribunal supérieur d’appel, en remplacement de M. Farines, en congé.
21/01/1931
Décision n° n°13 solde
la solde mensuelle du commis auxiliaire Mokbel Saleh Saghir est portée de 430 à 500 francs, à compter du 1° janvier 1931.
21/01/1931