Art. 1°. — La Commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928, susvisé, se reussira au Palais
au Journal officiel n° 403 de juin 1930. Page 133. Arrété réglementant le régime des patentes Art. 33. —— Au lieu de :
est promu pour compter du 13 Juillet 1931 : Au grade d’ingénieur adjoint de 3° classe, à compter du 1° septembre 1931 : M. Robin (Guillaume). ingénieur adioint
Art 1er. — Le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des colonies a dans ses attributions, sous la haute autorité du Ministre : 1° L’ordonnancement des dépenses, la
l’article 1° de l’arrêté local äu 16 janvier 1931, suspendant M. Bargone de ses fonctiors de président intérimaire du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis,
Art, 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 20 juin 1919 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Article 1er. — Les actes
Art. 1er. — Les articles 3 et 4 de l’arrêté susvisé du 9 septembre sont abrogés et remplacés par les suivants : « Article 3.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté local au 27 août 1930 est abrogé et remplace par les dispositions suivantes : Article 1er (nouveau). —
Art. 1er. — Le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voies publiques est fixé pour l’année 1931 à 2 francs par mois
Art. 1er, — L’article 1er de l’arrêté du 27 septembre 1924 est modifié ainsi qu’il suit : Les particuliers peuvent être autorisés à occuper, pour