Décision n° n°31 . Rappel d’ancienneté
M. Diderrich (Arthur), adjoint principal des services civils après 2 ans, du 19 février 1928, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour exigées par l’article 6,
27/01/1931
Décision n° n°30 nominations
M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils avant 2 àns, du 1°’ septembre 1928, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par
27/01/1931
Décision n° n°29 nominations
le nommé Mohamed Hassen est nommé iufirmier de 2° classe à la Lutte anti-larvaire, à compter du 1° janvier 1931, en remplacement de Moussa Farah, démissionnaire.
27/01/1931
Arrêté n° 36-414-1931 modifiant L’article 1er de l’arrêté du 29 mai 1928, portant refonte du tarif et de l’assiette des droits sanitaires à la Côte française des Somalis.
Art, 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 29 mai 198 portant refonte du tarif et de l’assiette des droits sanitaires est modifié comme suit
24/01/1931
Arrêté n° 34-414-1931 instituant un impôt locatif mobilier à la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 1er. — Il est institué à la Côte française des Somalis et dépendances un impôt locatif comprenant pour les immeubles à usage d’habitation ou
24/01/1931
Arrêté n° 31-414-1931 instituant une taxe à percevoir sur Les chiens.
Art. 1er. — Il est créé une taxe sur les chiens à la Côte francaise des Somalis et dépendances. Art. 2. — Cette taxe sera
24/01/1931
Arrêté n° 31-414-1931 instituant une taxe à percevoir sur Les chiens.
Art. 1er. — Il est créé une taxe sur les chiens à la Côte francaise des Somalis et dépendances. Art. 2. — Cette taxe sera
24/01/1931
Arrêté n° 30-414-1931 fixant la taxe personnelle pour l’année 1931.
Art. 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par arrêté du 24 janvier 1931 est fixé à 100 francs pour l’année 1931.
24/01/1931
Arrêté n° 29-414-1931 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931.
Art. 1er. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis et dépendances pour
24/01/1931
Arrêté n° 28-414-1931 fixant la composition de la ration en nature à allouer en 1931 aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.
Art. 1er. — La ration par nature prévue par l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1931 est composée comme suit pour l’année 1931 :
24/01/1931