Décision n° n°1 Congés. Passages, Permission.
2 janvier 1931, un congé de deux mois pour affaires personnelles donnant droit à la demi-solde de présence dégagée de tous accessoires est accordé au planton Ahmed
02/01/1931
Décret n° n°77 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonie pour l’année 1931 (extrait)…..
Pour l’emploi d’administrateur de 1° classe des colonies Aloret (Léon), Barthélémy. (Gaston-Louis Victor), administrateurs de 2° classe des colonies. Par arrôté du Présidents du Conseil,
01/01/1931
Arrêté n° 32-409-1930 prorogeant jusqu’au dernier février 1931 l’exercice 1930 pour l’achèvement de certains travaux
Art. 1er. — L’exercice 1950 est prorogé jusqu’au 28 février 191 pour permettre d’achever les travaux entrepris sur les chapitres suivants : Chapitre 9, article
31/12/1930
Erratum n° 17-409-1930 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois d’octobre 1930
Rectificatif au tableau IV: Indemnités journalières de mission aux colonies. Au lieu de : Inspecteur général : 1er classe………………………..230 2e classe…………………………285 lire : Inspecteur général
31/12/1930
Circulaire n° 16-409-1930 Extrait de la circulaire de la comptabilité publique n° 103 du 6 avril 1927.
Suppression du visa des récépissés à talon afférent aux opérations de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Par la circulaire n° 2.460 en
31/12/1930
Décret n° 15-409-1930 Extrait de la circulaire n° 102 de la comptabilité publique du 5 octobre 1926.
Abrogation de l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Un décret du 31 août 1926, dont le texte
31/12/1930
Décret n° 32-399-1930 Distinctions honorifiques.
M. Doizelet (Paul-Adrien), directeur de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien, a été nomms chovalier de l’ordre du Nicham-el-Anouar.
31/12/1930
Décret n° 31-399-1930 Distinctions honorifiques.
M. Cocbard, administrateur en chef des colonies, à été nommé officier de l’ordre du Nicham-el-Anouar.
31/12/1930
Décret n° n°81 Exequatur
M. F. Janssens a recu du Gouvernement de la République française l’eréquatur en qualité de consul général de Belgique à Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba
31/12/1930
Décret n° n°78 promotion dans le personnnel des administrateur des colonie (extrait)
Par décret en date du 31 décembre 1930, rendü Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des colonies, ont été nommés, à compter du 1°°
31/12/1930