Décision n° 94-407-1930 Divers,
25 octobre 1930, roblé guiré, issa rimaoue, est nommé okal de la tribu waerdie pour compter du 1er november du 1930 Il aura droit, en
25/10/1930
Décision n° 93-407-1930 Divers.
25 octobre 1930,le chef du service de santé est autorisées a engager deux coolies pour nettoyage de l’hopital
25/10/1930
Décision n° 87-407-1930 solde
25 octobre 1930, la solde mensuelle d’Ogaz Hussein Reblé est portée de 300 à 350 francs,pour compter du 1 novembre 1930.
25/10/1930
Décision n° 11-407-1930 Permission
25 octobre 1930, une permission de détente de 14 jours, à « compter du 26 octobre 930, est Accordée Le M. Gouet, chef au service
25/10/1930
Arrêté n° 65-407-1930 chargeant par délégation M Ravailler procureur de la République, de l’ordonnancement des finances ct matières.
Art 1 — M. ravailler, procureure de ia République, est charge 6, par délégation et pendant labse nce du gouverneur, de l’ordennancement des finances et matières
23/10/1930
Arrêté n° 64-407-1930 chargeant M.le Procureur de la République Ravailler de l’expédition des affaires courantes
At. 1. — M. Ravailler (Pierre), procureur de la republique, chef du service judiciaires, est chareé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence
23/10/1930
Décret n° 12-398-1930 Statut de la magistrature coloniale.
Article 1er . — Les articles 115 ci 129 du dé cret susvisé du 22 août 1928 sont remplacés par les dispositions suivantes : «
22/10/1930
Décret n° 10-398-1930 Traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence e du personnel des ports et rades dans les colonies autres que
22/10/1930
Décret n° 8-398-1930 Organisation du personnel des trésoreries coloniales.
Art 1er. — Le deuxième alinéa de d’article 4 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel en service dans les trésoreries
22/10/1930
Décision n° 78-407-1930 21 octobre 1930
21 octobre 1930, l’askari de police Mohamed Érey, matricule 54, à da solde annuelle de 2.100 francs, passe à la solde annuelle de 2160 francs
21/10/1930